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Les arrêtés préparés ont été transmis le 23 juillet, suite à l’annonce du Président de la République.
1. Revalorisation des tarifs de vente de la méthanisation et du photovoltaïque
2. Des procédures simplifiées pour les projets d’énergie renouvelables
Pour mémoire on rappellera que les procédures de création et encadrement des élevages ont été simplifiées dans un souci de proportionnalité avec depuis 2014.
Enfin un projet de dématérialisation de la procédure de déclaration pour les plus petites installations est en cours de finalisation et s’accompagnera d’une simplification forte des dossiers à fournir.
MEDDE - 2015-07-30
1. Revalorisation des tarifs de vente de la méthanisation et du photovoltaïque
2. Des procédures simplifiées pour les projets d’énergie renouvelables
Pour mémoire on rappellera que les procédures de création et encadrement des élevages ont été simplifiées dans un souci de proportionnalité avec depuis 2014.
Enfin un projet de dématérialisation de la procédure de déclaration pour les plus petites installations est en cours de finalisation et s’accompagnera d’une simplification forte des dossiers à fournir.
MEDDE - 2015-07-30
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