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La SCELF tient à rappeler l’existence de ce droit de représentation des œuvres, dont la reconnaissance participe de celle plus générale du droit d’auteur, sur laquelle repose la chaîne du livre et de la création littéraire. Néanmoins, souhaitant soutenir les bibliothèques dans leur mission de diffusion de la lecture, la SCELF, au nom des éditeurs qui l’ont mandatée, accepte de suspendre la perception relative à ce droit pendant une durée de cinq ans.
Parallèlement, concernant les lectures par les auteurs, la SCELF confirme qu’elles ne donneront lieu à aucun droit, autre que la rémunération versée pour leur prestation de lecture, dès lors que ces lectures s’effectuent dans un cadre non marchand. Une concertation avec la SGDL est en cours, qui permettra de formaliser les modalités de cet accord dans les meilleurs délais.
Une dernière réunion avec le Ministère de la Culture sera programmée prochainement pour formaliser cet accord global, dont nous souhaitons qu’il crée les conditions favorables à la promotion active de la lecture publique, dans le cadre du respect du droit d’auteur.
SCELF - 2018-01-19
L’ABF prend acte de la proposition de la SCELF
ABF - 2018-01-19
Parallèlement, concernant les lectures par les auteurs, la SCELF confirme qu’elles ne donneront lieu à aucun droit, autre que la rémunération versée pour leur prestation de lecture, dès lors que ces lectures s’effectuent dans un cadre non marchand. Une concertation avec la SGDL est en cours, qui permettra de formaliser les modalités de cet accord dans les meilleurs délais.
Une dernière réunion avec le Ministère de la Culture sera programmée prochainement pour formaliser cet accord global, dont nous souhaitons qu’il crée les conditions favorables à la promotion active de la lecture publique, dans le cadre du respect du droit d’auteur.
SCELF - 2018-01-19
L’ABF prend acte de la proposition de la SCELF
ABF - 2018-01-19
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