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Le 7 mars 2016, le nouveau Contrat relatif à la gestion des forêts publiques françaises pour la période 2016-2020 a été co-signé par l’Etat, l’Office national des forêts et la Fédération nationale des Communes forestières.
Pour rappel, en septembre 2014, les Communes forestières s’étaient mobilisées contre un projet du ministère du Budget qui prévoyait de manière unilatérale et sans concertation, d’augmenter de 50 millions d’euros sur trois ans la contribution des collectivités au financement de l’ONF. Elles avaient dénoncé un transfert des dépenses assurées par l’Etat sur les collectivités forestières, dans un contexte global de diminution des dotations.
Face à cette mobilisation, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt avait alors annoncé que la contribution des communes ne serait pas majorée en 2015. Dans le même temps, il avait mis un terme à la mise en œuvre du Contrat d’objectifs et de performance Etat-ONF-Fncofor un an avant l’échéance fixée.
A l’issue des négociations, aucune contribution financière supplémentaire n’est demandée aux communes. C’était la condition de l’engagement des Communes forestières.
En contrepartie, celles-ci produiront des efforts supplémentaires pour accroître la mobilisation des bois et faciliter l’approvisionnement des entreprises tout en veillant à ce que leurs forêts continuent à répondre aux attentes diverses des citoyens.
Enfin, l’ONF doit construire son avenir en prenant la pleine mesure de sa responsabilité dans l’économie de la filière, en se réformant dans ses pratiques et sa gestion, mais aussi en renforçant une relation de proximité et de confiance avec les élus forestiers dans les territoires
Fédération nationale des Communes forestières - 2016-03-09
Pour rappel, en septembre 2014, les Communes forestières s’étaient mobilisées contre un projet du ministère du Budget qui prévoyait de manière unilatérale et sans concertation, d’augmenter de 50 millions d’euros sur trois ans la contribution des collectivités au financement de l’ONF. Elles avaient dénoncé un transfert des dépenses assurées par l’Etat sur les collectivités forestières, dans un contexte global de diminution des dotations.
Face à cette mobilisation, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt avait alors annoncé que la contribution des communes ne serait pas majorée en 2015. Dans le même temps, il avait mis un terme à la mise en œuvre du Contrat d’objectifs et de performance Etat-ONF-Fncofor un an avant l’échéance fixée.
A l’issue des négociations, aucune contribution financière supplémentaire n’est demandée aux communes. C’était la condition de l’engagement des Communes forestières.
En contrepartie, celles-ci produiront des efforts supplémentaires pour accroître la mobilisation des bois et faciliter l’approvisionnement des entreprises tout en veillant à ce que leurs forêts continuent à répondre aux attentes diverses des citoyens.
Enfin, l’ONF doit construire son avenir en prenant la pleine mesure de sa responsabilité dans l’économie de la filière, en se réformant dans ses pratiques et sa gestion, mais aussi en renforçant une relation de proximité et de confiance avec les élus forestiers dans les territoires
Fédération nationale des Communes forestières - 2016-03-09
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