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Menacés et contraints dans l’exercice de leurs missions, près de 200 élus et agents de collectivités territoriales ont participé le 18 octobre à la 22ème édition du colloque de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale destiné à les « réarmer » moralement et techniquement dans leur engagement. La montée de violences visant leur intégrité physique, leur famille ou leurs biens a fait l’objet d’une table ronde dédiée.
Cette année le 22ème colloque de l’Observatoire SMACL s’est tenu à Paris le 18 octobre. Son thème était "Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d’agressions". T
rois tables rondes ont été l’occasion d’approfondir le sujet en croisant le regard d’élus locaux, de fonctionnaires territoriaux, d’avocats ou de professeurs de droit public. Les intervenants ont également pu répondre aux questions des élus et des fonctionnaires présents dans l’auditorium ou dans la salle virtuelle.
A la clé, leur « réarmement » afin qu’ils renouvellent leur engagement et que les mandats locaux, comme les emplois dans la fonction publique territoriale, regagnent en attractivité.
Au sommaire - Retour aux fondamentaux
- L’avenir de la commune et du maire
- « Le maire punching ball »
- « C’est la République qu’on attaque »
1ère table ronde : La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- Rendre compte du bon emploi des deniers publics
- « Réforme copernicienne ou copernicieuse ? »
- Zen, soyons zen !
- Les élus aussi concernés
Deuxième table ronde : La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
- Une machine à remonter le temps judiciaire
- Un témoignage à visée pédagogique et une proposition
- Un arrêt de la chambre criminelle qui interpelle
- Une distinction à réinventer entre la faute et l’erreur
Troisième table ronde : La protection des élus et des agents contre les agressions
- Une désinhibition inquiétante de la violence
- « Appliquons déjà le cadre juridique existant ! »
- « Il y a le feu à la maison républicaine »
- Faire corps et refuser la banalisation de la violence
- Un soutien juridique et une écoute des maires
---------------------------
Les phrases choc de la journée
La journée se termine avec un point de conclusion porté par Anne Rinnert, responsable national Ethique publique au CNFPT, partenaire de cette journée. Elle retient qu’il est primordial de sécuriser davantage l’action publique locale dans une société de plus en plus procédurière et de restaurer le respect de l’autorité de l’élu local et de l’agent public. Elle souligne cinq phrases fortes qui peuvent résumer cette journée riche :
« Soigner le mal des maires »,
« La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, une révolution copernicienne qui ne doit pas devenir copernicieuse »
« La gestion de fait un porte d’entrée vers d’autres infractions pour lesquelles on ne pouvait pas toucher les élus »
« Repenser la distinction entre faute et erreur »
« Je ne dépose pas plainte pour ne pas donner mon adresse parce que j’ai peur »
SMACL >> Compte rendu complet
Agressions envers les élus locaux
Sénat - R.M. N° 04137 - 2023-10-19
Cette année le 22ème colloque de l’Observatoire SMACL s’est tenu à Paris le 18 octobre. Son thème était "Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d’agressions". T
rois tables rondes ont été l’occasion d’approfondir le sujet en croisant le regard d’élus locaux, de fonctionnaires territoriaux, d’avocats ou de professeurs de droit public. Les intervenants ont également pu répondre aux questions des élus et des fonctionnaires présents dans l’auditorium ou dans la salle virtuelle.
A la clé, leur « réarmement » afin qu’ils renouvellent leur engagement et que les mandats locaux, comme les emplois dans la fonction publique territoriale, regagnent en attractivité.
Au sommaire - Retour aux fondamentaux
- L’avenir de la commune et du maire
- « Le maire punching ball »
- « C’est la République qu’on attaque »
1ère table ronde : La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- Rendre compte du bon emploi des deniers publics
- « Réforme copernicienne ou copernicieuse ? »
- Zen, soyons zen !
- Les élus aussi concernés
Deuxième table ronde : La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
- Une machine à remonter le temps judiciaire
- Un témoignage à visée pédagogique et une proposition
- Un arrêt de la chambre criminelle qui interpelle
- Une distinction à réinventer entre la faute et l’erreur
Troisième table ronde : La protection des élus et des agents contre les agressions
- Une désinhibition inquiétante de la violence
- « Appliquons déjà le cadre juridique existant ! »
- « Il y a le feu à la maison républicaine »
- Faire corps et refuser la banalisation de la violence
- Un soutien juridique et une écoute des maires
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Les phrases choc de la journée
La journée se termine avec un point de conclusion porté par Anne Rinnert, responsable national Ethique publique au CNFPT, partenaire de cette journée. Elle retient qu’il est primordial de sécuriser davantage l’action publique locale dans une société de plus en plus procédurière et de restaurer le respect de l’autorité de l’élu local et de l’agent public. Elle souligne cinq phrases fortes qui peuvent résumer cette journée riche :
« Soigner le mal des maires »,
« La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, une révolution copernicienne qui ne doit pas devenir copernicieuse »
« La gestion de fait un porte d’entrée vers d’autres infractions pour lesquelles on ne pouvait pas toucher les élus »
« Repenser la distinction entre faute et erreur »
« Je ne dépose pas plainte pour ne pas donner mon adresse parce que j’ai peur »
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Agressions envers les élus locaux
Sénat - R.M. N° 04137 - 2023-10-19
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