Le soutien aux énergies renouvelables en métropole continentale représente 67 % des charges de service public de l’énergie (dont 35 % pour le photovoltaïque et 19 % pour l’éolien), la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI) 21 %, le soutien à la cogénération 6 %, les dispositifs sociaux 5 %.
Le montant total des charges de service public de l’énergie à compenser en 2017 s’élève à 9,7 Md€, total qui prend en compte les régularisations au titre de l’année 2015, la mise à jour des prévisions effectuées par certains opérateurs au titre de 2016 et le déficit de compensation d’EDF accumulé par le mécanisme de la contribution au service public de l'électricité au 31 décembre 2015. Ce déficit s’élève à 5,9 Md€. La prise en compte de son échéancier de remboursement, défini par un arrêté du 13 mai 2016, conduit à n’y intégrer qu’une fraction du déficit et des intérêts y afférents pour un montant total de 1,3 Md€.
Les recommandations de la CRE pour limiter les charges de service public portent à la fois sur les énergies renouvelables et sur les ZNI…
CRE - 2016-07-20
Le montant total des charges de service public de l’énergie à compenser en 2017 s’élève à 9,7 Md€, total qui prend en compte les régularisations au titre de l’année 2015, la mise à jour des prévisions effectuées par certains opérateurs au titre de 2016 et le déficit de compensation d’EDF accumulé par le mécanisme de la contribution au service public de l'électricité au 31 décembre 2015. Ce déficit s’élève à 5,9 Md€. La prise en compte de son échéancier de remboursement, défini par un arrêté du 13 mai 2016, conduit à n’y intégrer qu’une fraction du déficit et des intérêts y afférents pour un montant total de 1,3 Md€.
Les recommandations de la CRE pour limiter les charges de service public portent à la fois sur les énergies renouvelables et sur les ZNI…
CRE - 2016-07-20
Dans la même rubrique
-
Actu - Développement de la thalassothermie : le Cerema met en évidence des sites potentiels sur la façade française de la Méditerranée
-
Actu - Impact des énergies renouvelables sur les milieux naturels : Agnès Pannier-Runacher et Marc Ferracci saluent le bilan des observatoires dédiés
-
JORF - Réseaux de chaleur et de froid - Actualisation du contenu en CO2 et publication des taux d'énergie renouvelable et de récupération, avec les données d'exploitation 2021-2022-2023
-
JORF - Certificats d'économies d'énergie - Modifications des modalités d'application du dispositif
-
Actu - Transition énergétique citoyenne et ESS