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La France compte aujourd’hui 560 communes nouvelles regroupant près de 1 900 communes et 1,9 million d’habitants. Plus de 150 projets de communes nouvelles sont recensés par l’AMF pour le 1er janvier 2019.
Cette Rencontre a permis de débattre des évolutions souhaitées par les élus afin de mieux adapter le dispositif à la diversité des territoires et répondre ainsi aux attentes des habitants :
- limiter la baisse brutale de l’effectif du conseil municipal en 2020 pour préserver la proximité avec la population dans les communes nouvelles les plus vastes ;
- accepter qu’une intercommunalité devienne une commune nouvelle et en tirer les conséquences sur la liberté d’organisation de leurs compétences ;
- faciliter le fonctionnement du conseil municipal de la commune nouvelle au moment de la création.
AMF - 2018-03-16
Cette Rencontre a permis de débattre des évolutions souhaitées par les élus afin de mieux adapter le dispositif à la diversité des territoires et répondre ainsi aux attentes des habitants :
- limiter la baisse brutale de l’effectif du conseil municipal en 2020 pour préserver la proximité avec la population dans les communes nouvelles les plus vastes ;
- accepter qu’une intercommunalité devienne une commune nouvelle et en tirer les conséquences sur la liberté d’organisation de leurs compétences ;
- faciliter le fonctionnement du conseil municipal de la commune nouvelle au moment de la création.
AMF - 2018-03-16
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