Sont ainsi évoqués : le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), la Dotation d’équipements pour les territoires ruraux (DETR), la Dotation de soutien à l’investissement local, la Dotation de la politique de la ville et le renouvellement urbain.
Parmi les informations importantes, il faut retenir l’éligibilité des équipements sportifs à la DETR depuis 2016 et le cumul désormais possible des aides du CNDS et de la DETR (décret n°2016-423 du 8 avril 2016).
ANDES - 2016-06-27
http://www.andes.fr/index/actualite/id/1099
Le Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) reconduit en 2017
http://www.andes.fr/index/actualite/id/1098
Parmi les informations importantes, il faut retenir l’éligibilité des équipements sportifs à la DETR depuis 2016 et le cumul désormais possible des aides du CNDS et de la DETR (décret n°2016-423 du 8 avril 2016).
ANDES - 2016-06-27
http://www.andes.fr/index/actualite/id/1099
Le Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) reconduit en 2017
http://www.andes.fr/index/actualite/id/1098
Dans la même rubrique
-
Actu - RAPPEL - Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport
-
JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences
-
Actu - La création d'un déontologue du sport est plus que jamais d'actualité !
-
JORF - Victimes et témoins de violences dans le sport - Modalités d’affichage des informations sur les dispositifs de signalement et d’accompagnement
-
RM - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques