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Se réjouissant de l’engagement pour une nouvelle loi montagne, les élus restent néanmoins inquiets et demandent que les baisses de dotation soient adaptées à chaque territoire et à ses moyens. L’ANEM réclame qu’il y ait une vraie solidarité territoriale et qu’on donne à la montagne les moyens de son développement.
Elle exige que la baisse des dotations ne soit plus appliquée de façon uniforme à toutes les communes. Elle rappelle que le FPIC et ses conséquences sur les communes de la Savoie, de la Haute-Savoie et de la Franche Comté ne sont plus soutenables. Dans le cadre de la réforme de la DGF elle n’acceptera pas que les outils de solidarité soient diminués.
Autres sujets de préoccupation sur lesquels les élus de la montagne ont insisté : le risque que la nouvelle carte des intercommunalités ne respecte pas la spécificité montagne et que les stations de montagne qui veulent conserver leur office de tourisme communal se voient privées de leur outil stratégique de promotion.
Les élus ont dénoncé à nouveau la folie des normes sur l’eau, l’urbanisme, les règles de précaution… Enfin les élus ont demandé que les sujets de vie quotidienne de la montagne soient traités en Positif……
En conclusion, les élus de la montagne, demandent que soit rapidement écrite la nouvelle loi pour la montagne…
ANEM - 2015-10-16
Motion des élus de la montagne
ANEM - 2015-10-16
31e Congrès des élus de la montagne - Motions et communiqué
http://www.anem.org/index.asp
Elle exige que la baisse des dotations ne soit plus appliquée de façon uniforme à toutes les communes. Elle rappelle que le FPIC et ses conséquences sur les communes de la Savoie, de la Haute-Savoie et de la Franche Comté ne sont plus soutenables. Dans le cadre de la réforme de la DGF elle n’acceptera pas que les outils de solidarité soient diminués.
Autres sujets de préoccupation sur lesquels les élus de la montagne ont insisté : le risque que la nouvelle carte des intercommunalités ne respecte pas la spécificité montagne et que les stations de montagne qui veulent conserver leur office de tourisme communal se voient privées de leur outil stratégique de promotion.
Les élus ont dénoncé à nouveau la folie des normes sur l’eau, l’urbanisme, les règles de précaution… Enfin les élus ont demandé que les sujets de vie quotidienne de la montagne soient traités en Positif……
En conclusion, les élus de la montagne, demandent que soit rapidement écrite la nouvelle loi pour la montagne…
ANEM - 2015-10-16
Motion des élus de la montagne
ANEM - 2015-10-16
31e Congrès des élus de la montagne - Motions et communiqué
http://www.anem.org/index.asp
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