// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Energies

Actu. / Les énergies nouvelles renouvelables (EnR) : alerte aux pratiques commerciales agressives !

Article ID.CiTé du 20/11/2015




La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a constaté de graves manquements de la part de professionnels peu scrupuleux dans le secteur de la commercialisation de dispositifs domestiques (éoliennes domestiques, panneaux solaires photovoltaïques…) permettant la production et l'utilisation d'EnR.

Les principaux manquements constatés relèvent des pratiques commerciales trompeuses et/ou du non-respect des règles de démarchage à domicile…

DGCCRF - 2015-11-19




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus