Actu - Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable

Chaque année, les Notaires de France, réunis en Congrès, débattent de propositions d’amélioration de la loi autour d’un thème spécifique. Pour cette 120ᵉ édition, qui se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre prochains, le thème "Vers un urbanisme durable : accompagner les projets face aux défis environnementaux" survient dans un contexte où l’urgence écologique se fait de plus en plus pressante.

L'équipe du 120ᵉ Congrès des Notaires de France, présidée par Marie-Hélène PERO AUGEREAU-HUE, présentera 12 propositions qui seront débattues et soumises au vote des notaires.

Ces propositions ont pour objectif d’anticiper les défis environnementaux, de convaincre les acteurs, et de réaliser des projets adaptés aux nouveaux modes de vie. Plus que jamais, il devient nécessaire d’adapter le cadre légal actuel aux défis environnementaux.

Source - Notaires de France

Dans la même rubrique

RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
Actu - De l’urbanisme transitoire pour « accompagner le changement » de trois quartiers NPNRU - Le cas de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
Juris - Raccordement aux réseaux et refus de permis de construire
JORF - Restructuration d'une station d'épuration des eaux usées soumise à la loi littoral - Autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme
Juris - Infractions aux règles d’urbanisme - La liquidation de l'astreinte étant relative à l'exécution d'une décision judiciaire, le contentieux de son recouvrement relève de la juridiction judiciaire

Actu - Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable

RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral

Actu - De l’urbanisme transitoire pour « accompagner le changement » de trois quartiers NPNRU - Le cas de la Métropole Européenne de Lille (MEL)

Juris - Raccordement aux réseaux et refus de permis de construire

JORF - Restructuration d'une station d'épuration des eaux usées soumise à la loi littoral - Autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme

Juris - Infractions aux règles d’urbanisme - La liquidation de l'astreinte étant relative à l'exécution d'une décision judiciaire, le contentieux de son recouvrement relève de la juridiction judiciaire

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur