Menu

// ID CiTé
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Funéraire - Cimetière et concessions

Actu - Levée de l’interdiction des soins de conservation pour les personnes vivant avec le VIH ou les hépatites virales (Complément d'information)

Mis en ligne par ID CiTé le 21/07/2017


L’arrêté vient concrétiser les possibilités ouvertes par la loi de modernisation de notre système de santé pour la levée de l’interdiction des soins de conservation pour les personnes vivant avec le VIH ou les hépatites virales.


Au terme d’un long processus qui impliquait de sécuriser les soins de conservation par un encadrement renforcé des pratiques et par la protection des thanatopracteurs, la levée de l’interdiction des soins de conservation qui pèse actuellement sur les défunts infectés par les hépatites virales ou le VIH sera effective au 1er janvier 2018.

La levée de cette interdiction s’inscrit pleinement dans la lutte contre les discriminations à l’égard des personnes porteuses du VIH ou d’une hépatite virale.

Plus largement, la ministre des Solidarités et de la Santé se félicite de cette avancée qui était depuis longtemps attendue et rappelle l’engagement du gouvernement dans la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Ministère de la Santé - 2017-07-20




^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail



Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement