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Cette liste est publiée tous les 6 mois au minimum conformément au règlement (UE) 1303/2013 .
En effet, la Commission européenne, dans le cadre des obligations de communication et de publicité, demande aux Etats membres et aux autorités de gestion des fonds européens de de publier la liste des projets soutenus par les fonds.
En France, la liste des opérations soutenues par le FEDER, FSE et l'IEJ est obtenue à partir du système d'information Synergie. Certains programmes et régions n'ont pas souhaité participer à ce système d'information commun, aussi, la liste de leurs projets est disponible directement depuis leur site web (mise à jour le 30 août 2023).
La liste des opérations a pour but de répondre à l'obligation de transparence sur les financements publics européens. Ce n'est pas un document de communication mais une mise à disposition de données publiques.
Europe en France >> Communiqué complet
En effet, la Commission européenne, dans le cadre des obligations de communication et de publicité, demande aux Etats membres et aux autorités de gestion des fonds européens de de publier la liste des projets soutenus par les fonds.
En France, la liste des opérations soutenues par le FEDER, FSE et l'IEJ est obtenue à partir du système d'information Synergie. Certains programmes et régions n'ont pas souhaité participer à ce système d'information commun, aussi, la liste de leurs projets est disponible directement depuis leur site web (mise à jour le 30 août 2023).
La liste des opérations a pour but de répondre à l'obligation de transparence sur les financements publics européens. Ce n'est pas un document de communication mais une mise à disposition de données publiques.
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