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Il vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires. (…)
Parmi les propositions de ce communiqué, les Maires ruraux demandent d’urgence la création d’un groupe de travail parlementaire associant les élus locaux afin de recenser des inepties générées par la loi NOTRe dans l’application de certaines de ces dispositions.
Ainsi, quel que soit le Président de la République élu, qu’il s’engage à corriger cette loi portant gravement atteinte aux principes d’autonomie des collectivités territoriales et à l’efficacité de l’action publique.
Enfin, les Maires ruraux souhaitent que le texte adopté au Sénat soit inscrit au plus vite avant la fin de la session parlementaire.
AMRF - 2016-12-08
Parmi les propositions de ce communiqué, les Maires ruraux demandent d’urgence la création d’un groupe de travail parlementaire associant les élus locaux afin de recenser des inepties générées par la loi NOTRe dans l’application de certaines de ces dispositions.
Ainsi, quel que soit le Président de la République élu, qu’il s’engage à corriger cette loi portant gravement atteinte aux principes d’autonomie des collectivités territoriales et à l’efficacité de l’action publique.
Enfin, les Maires ruraux souhaitent que le texte adopté au Sénat soit inscrit au plus vite avant la fin de la session parlementaire.
AMRF - 2016-12-08
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