Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La principale avancée de cette nouvelle filière, très attendue des acteurs et des élus, est la mise en place de la collecte gratuite par les éco-organismes des déchets du bâtiment aux entreprises du secteur de la construction, aux artisans et aux particuliers.
Le cahier des charges de cette nouvelle filière traduit concrètement l’ambition du Gouvernement, portée dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire sur les déchets du bâtiment, apportant de nouvelles solutions tant aux élus, qu’au secteur, qui s’appuiera sur ce texte pour accélérer sa démarche d’économie circulaire et de réduction de sa consommation de ressources.
L’arrêté créant le cahier des charges des éco-organismes de cette nouvelle filière fixe désormais dans tout le territoire les modalités et les ambitions de collecte, de réemploi, et de recyclage des déchets.
Dès la publication de cet arrêté, les producteurs du secteur du bâtiment vont mettre en place les éco-organismes chargés de financer et d’organiser la prise en charge des déchets, afin que la filière puisse être opérationnelle dès le début de l’année 2023.
MTE >> Communiqué complet
Le cahier des charges de cette nouvelle filière traduit concrètement l’ambition du Gouvernement, portée dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire sur les déchets du bâtiment, apportant de nouvelles solutions tant aux élus, qu’au secteur, qui s’appuiera sur ce texte pour accélérer sa démarche d’économie circulaire et de réduction de sa consommation de ressources.
L’arrêté créant le cahier des charges des éco-organismes de cette nouvelle filière fixe désormais dans tout le territoire les modalités et les ambitions de collecte, de réemploi, et de recyclage des déchets.
Dès la publication de cet arrêté, les producteurs du secteur du bâtiment vont mettre en place les éco-organismes chargés de financer et d’organiser la prise en charge des déchets, afin que la filière puisse être opérationnelle dès le début de l’année 2023.
MTE >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Juris - Pneus usagés : la responsabilité du traitement incombe à la société détentrice, même en cas de sous-traitance
-
Parl. - Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - La loi AGEC cinq ans après : au stade de la collecte, l’accompagnement de l’État envers les collectivités territoriales doit être renforcé
-
Actu - Un soutien au Plan National Plastique, avec des mesures fortes et efficaces attendues en faveur de la réduction et du recyclage des plastiques
-
Actu - Repenser ensemble le modèle du service public de gestion des déchets
-
Actu - Un acteur majeur de l’insertion et du réemploi menacé - Menace sur le réseau de réemploi solidaire Envie ( tribune transpartisane d’une quinzaine de députés )
Déconnexion
