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La principale avancée de cette nouvelle filière, très attendue des acteurs et des élus, est la mise en place de la collecte gratuite par les éco-organismes des déchets du bâtiment aux entreprises du secteur de la construction, aux artisans et aux particuliers.
Le cahier des charges de cette nouvelle filière traduit concrètement l’ambition du Gouvernement, portée dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire sur les déchets du bâtiment, apportant de nouvelles solutions tant aux élus, qu’au secteur, qui s’appuiera sur ce texte pour accélérer sa démarche d’économie circulaire et de réduction de sa consommation de ressources.
L’arrêté créant le cahier des charges des éco-organismes de cette nouvelle filière fixe désormais dans tout le territoire les modalités et les ambitions de collecte, de réemploi, et de recyclage des déchets.
Dès la publication de cet arrêté, les producteurs du secteur du bâtiment vont mettre en place les éco-organismes chargés de financer et d’organiser la prise en charge des déchets, afin que la filière puisse être opérationnelle dès le début de l’année 2023.
MTE >> Communiqué complet
Le cahier des charges de cette nouvelle filière traduit concrètement l’ambition du Gouvernement, portée dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire sur les déchets du bâtiment, apportant de nouvelles solutions tant aux élus, qu’au secteur, qui s’appuiera sur ce texte pour accélérer sa démarche d’économie circulaire et de réduction de sa consommation de ressources.
L’arrêté créant le cahier des charges des éco-organismes de cette nouvelle filière fixe désormais dans tout le territoire les modalités et les ambitions de collecte, de réemploi, et de recyclage des déchets.
Dès la publication de cet arrêté, les producteurs du secteur du bâtiment vont mettre en place les éco-organismes chargés de financer et d’organiser la prise en charge des déchets, afin que la filière puisse être opérationnelle dès le début de l’année 2023.
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