Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Si l’utilisation de machines à voter change légèrement le parcours des électeurs dans le bureau de vote par rapport à la méthode "traditionnelle", elle est extrêmement encadrée par le code électoral.
Comme pour un vote classique, le secret du vote est obligatoire et les machines à voter doivent donc comporter un dispositif qui permet de soustraire l’électeur aux regards pendant qu’il vote.
Pour que les citoyens ne votent qu’une seule fois, les machines à voter ne peuvent pas permettre l’enregistrement de plus d’un suffrage par électeur. Outre les différents candidats ou listes en présence, les électeurs doivent également pouvoir enregistrer un vote blanc. S’il est impossible de voir le nombre de suffrages totalisés par un candidat pendant la journée, un compteur indiquant le nombre de votants doit être lisible durant toutes les opérations de vote.
Ministère de l'Intérieur - 2017-04-27
Comme pour un vote classique, le secret du vote est obligatoire et les machines à voter doivent donc comporter un dispositif qui permet de soustraire l’électeur aux regards pendant qu’il vote.
Pour que les citoyens ne votent qu’une seule fois, les machines à voter ne peuvent pas permettre l’enregistrement de plus d’un suffrage par électeur. Outre les différents candidats ou listes en présence, les électeurs doivent également pouvoir enregistrer un vote blanc. S’il est impossible de voir le nombre de suffrages totalisés par un candidat pendant la journée, un compteur indiquant le nombre de votants doit être lisible durant toutes les opérations de vote.
Ministère de l'Intérieur - 2017-04-27
Dans la même rubrique
-
Actu - Nouveau mode de scrutin propre aux communes de moins de 1000 habitants - Décryptage par l’AMF
-
Actu - Élections : questions sur l'influence et la réglementation des sondages d'opinion
-
Juris - Le Conseil d’état clôt ce qui restait du débat sur les liens, pour les mandats locaux, entre inéligibilités prononcées au pénal et arrêtés préfectoraux de démission d’office (mise à jour au 25/6/2025)
-
Actu - Quel est le rôle du premier adjoint au maire - Comment devenir conseiller municipal ? …
-
Actu - Relance de la production de logement
Déconnexion
