Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Si l’utilisation de machines à voter change légèrement le parcours des électeurs dans le bureau de vote par rapport à la méthode "traditionnelle", elle est extrêmement encadrée par le code électoral.
Comme pour un vote classique, le secret du vote est obligatoire et les machines à voter doivent donc comporter un dispositif qui permet de soustraire l’électeur aux regards pendant qu’il vote.
Pour que les citoyens ne votent qu’une seule fois, les machines à voter ne peuvent pas permettre l’enregistrement de plus d’un suffrage par électeur. Outre les différents candidats ou listes en présence, les électeurs doivent également pouvoir enregistrer un vote blanc. S’il est impossible de voir le nombre de suffrages totalisés par un candidat pendant la journée, un compteur indiquant le nombre de votants doit être lisible durant toutes les opérations de vote.
Ministère de l'Intérieur - 2017-04-27
Comme pour un vote classique, le secret du vote est obligatoire et les machines à voter doivent donc comporter un dispositif qui permet de soustraire l’électeur aux regards pendant qu’il vote.
Pour que les citoyens ne votent qu’une seule fois, les machines à voter ne peuvent pas permettre l’enregistrement de plus d’un suffrage par électeur. Outre les différents candidats ou listes en présence, les électeurs doivent également pouvoir enregistrer un vote blanc. S’il est impossible de voir le nombre de suffrages totalisés par un candidat pendant la journée, un compteur indiquant le nombre de votants doit être lisible durant toutes les opérations de vote.
Ministère de l'Intérieur - 2017-04-27
Dans la même rubrique
-
Actu - Le statut de l’élu : c’est maintenant ! L’Association des Maires ruraux de France milite depuis de nombreuses années pour la création d’un véritable Statut de l’élu. À moins d’un an des prochaines municipa
-
RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales
-
RM - Formation des élus ruraux
-
Doc - À un an des municipales, les grandes villes face à la triple polarisation identitaire, sécuritaire et écologique
-
Actu - Statut de l’élu : n’oublions pas les élus des petites villes
Déconnexion
