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Le PE et le Conseil se sont mis d’accord de manière informelle sur la réforme du marché de l’électricité de l’UE, afin de le rendre plus stable, plus abordable et plus durable.
Pour protéger les consommateurs contre la volatilité des prix, les députés se sont assurés qu’ils ont le droit d’accéder à des contrats à prix fixe et à prix dynamique et de recevoir des informations clés sur les options auxquelles ils adhèrent, interdisant aux fournisseurs de modifier unilatéralement les termes d’un contrat. Il s’agit de veiller à ce que tous les consommateurs, ainsi que les petites entreprises, bénéficient de prix à long terme, abordables et stables et d’atténuer l’impact des chocs de prix soudains.
Les députés ont également obtenu la possibilité que les pays de l’UE interdisent aux fournisseurs de réduire l’approvisionnement en électricité des clients vulnérables, y compris pendant les litiges entre fournisseurs et clients.
Au sommaire :
- Des contrats d’écart compensatoire
- Crise des prix de l’électricité
Parlement Européen >> Dossier complet
Pour protéger les consommateurs contre la volatilité des prix, les députés se sont assurés qu’ils ont le droit d’accéder à des contrats à prix fixe et à prix dynamique et de recevoir des informations clés sur les options auxquelles ils adhèrent, interdisant aux fournisseurs de modifier unilatéralement les termes d’un contrat. Il s’agit de veiller à ce que tous les consommateurs, ainsi que les petites entreprises, bénéficient de prix à long terme, abordables et stables et d’atténuer l’impact des chocs de prix soudains.
Les députés ont également obtenu la possibilité que les pays de l’UE interdisent aux fournisseurs de réduire l’approvisionnement en électricité des clients vulnérables, y compris pendant les litiges entre fournisseurs et clients.
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