Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne prend en compte l’ensemble des spécificités montagnardes, notamment celles liées au territoire, aux services publics, tels que l’accès aux soins ou l’école, ainsi que la couverture numérique, la place de l’agriculture et de la forêt, le droit des travailleurs saisonniers, la promotion du tourisme en conservant un office communal dans les stations classées, et le nouveau régime d’urbanisation.
Marie-Noëlle BATTISTEL, présidente de l’ANEM, députée de l’Isère, et Annie GENEVARD, secrétaire générale, députée du Doubs, se réjouissent de l’aboutissement du travail, consensuel et de longue haleine, qui a été entamé devant les élus de la montagne, lors de leur 30e congrès, en 2014.
ANEM - 2016-12-20
Marie-Noëlle BATTISTEL, présidente de l’ANEM, députée de l’Isère, et Annie GENEVARD, secrétaire générale, députée du Doubs, se réjouissent de l’aboutissement du travail, consensuel et de longue haleine, qui a été entamé devant les élus de la montagne, lors de leur 30e congrès, en 2014.
ANEM - 2016-12-20
Dans la même rubrique
-
Actu - Bio, jeunes agriculteurs, filières en perte de souveraineté …Annie Genevard redéploie 257 millions d’euros
-
Doc - Retour d’expérience sur un territoire inondé : le Cerema réalise un diagnostic de vulnérabilité à l’échelle communale et sur un EHPAD
-
Parl. - Réchauffement climatique : une adaptation insuffisante des territoires (Rapport)
-
Parl. - Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
-
Doc - Prévisualisation cartographique sur data.gouv.fr
Déconnexion
