Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Lors de la plénière qui s’est tenue à Strasbourg du 11 au 14 septembre dernier les eurodéputés ont adopté deux textes, éléments du Pacte vert européen.
Les eurodéputés se sont ainsi prononcés en faveur de la révision de la directive de 2018 relative aux énergies renouvelables.
Ils se sont prononcés pour un relèvement de la part des énergies renouvelables qui devront représenter 42,5% de la consommation d’énergie de l’UE d’ici 2030 et, si possible, 45%.
Le texte prévoit de simplifier et de raccourcir davantage les procédures administratives d’octroi de permis applicables aux projets dans le domaine des énergies renouvelables.
Plusieurs dispositions de la directive visent les autorités locales et régionales. Les Etats membres sont invités à associer pleinement les collectivités locales et régionales à la planification et à la mise en œuvre des mesures nationales en matière de climat, en garantissant l’accès direct au financement et le suivi de l’état d’avancement des mesures prises.
Le texte doit désormais faire l’objet d’une adoption par le conseil avant sa publication au JOUE et son entrée en vigueur.
Pour un air plus pur en Europe
Les eurodéputés se sont également prononcés sur la proposition de révision des directives relatives à la qualité de l’air.
Le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’un renforcement des valeurs limites et des objectifs plus stricts pour plusieurs polluants d’ici 2035.
Des mesures visant à renforcer l’information et protection du public en cas de dépassement des seuils et de conséquences sur la santé. Il est notamment prévu un droit à indemnisation renforcé en cas de violation des nouvelles règles.
Les négociations doivent se poursuivre avec le Conseil.
>> Le Texte adopté par le Parlement Européen
AFCCRE >>
Les eurodéputés se sont ainsi prononcés en faveur de la révision de la directive de 2018 relative aux énergies renouvelables.
Ils se sont prononcés pour un relèvement de la part des énergies renouvelables qui devront représenter 42,5% de la consommation d’énergie de l’UE d’ici 2030 et, si possible, 45%.
Le texte prévoit de simplifier et de raccourcir davantage les procédures administratives d’octroi de permis applicables aux projets dans le domaine des énergies renouvelables.
Plusieurs dispositions de la directive visent les autorités locales et régionales. Les Etats membres sont invités à associer pleinement les collectivités locales et régionales à la planification et à la mise en œuvre des mesures nationales en matière de climat, en garantissant l’accès direct au financement et le suivi de l’état d’avancement des mesures prises.
Le texte doit désormais faire l’objet d’une adoption par le conseil avant sa publication au JOUE et son entrée en vigueur.
Pour un air plus pur en Europe
Les eurodéputés se sont également prononcés sur la proposition de révision des directives relatives à la qualité de l’air.
Le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’un renforcement des valeurs limites et des objectifs plus stricts pour plusieurs polluants d’ici 2035.
Des mesures visant à renforcer l’information et protection du public en cas de dépassement des seuils et de conséquences sur la santé. Il est notamment prévu un droit à indemnisation renforcé en cas de violation des nouvelles règles.
Les négociations doivent se poursuivre avec le Conseil.
>> Le Texte adopté par le Parlement Européen
AFCCRE
Dans la même rubrique
-
Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques
-
Actu - Nouvelles règles de filtrage pour les investissements étrangers dans l’UE
-
Actu - Appels à projets Life 2025 : info day France le 29 avril 2025
-
Actu - Durabilité et devoir de vigilance: les députés européens approuvent le report des nouvelles règles
-
Actu - La Commission présente « ProtectEU » : une nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure
Déconnexion
