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Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017.
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, il s’agit des deux premières grandes lois du quinquennat.
Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" intéressant l’ensemble des responsables publics. Elles traitent, par ailleurs, du financement de la vie politique.
Ces deux lois ne sont que la première étape de la réforme de "confiance". Une révision de la Constitution est prévue pour 2018. Elle portera notamment sur la limitation du cumul des mandats dans le temps et la réduction du nombre des parlementaires.
Vie-publique.fr vous propose quatre articles pour découvrir les nouveautés introduites par ces textes en matière :
- d’exemplarité et de probité des élus ;
- de prévention des conflits d’intérêts ;
- de transparence de la vie politique ;
- et de financement des partis politiques et des campagnes électorales .
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, il s’agit des deux premières grandes lois du quinquennat.
Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" intéressant l’ensemble des responsables publics. Elles traitent, par ailleurs, du financement de la vie politique.
Ces deux lois ne sont que la première étape de la réforme de "confiance". Une révision de la Constitution est prévue pour 2018. Elle portera notamment sur la limitation du cumul des mandats dans le temps et la réduction du nombre des parlementaires.
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