Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017.
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, il s’agit des deux premières grandes lois du quinquennat.
Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" intéressant l’ensemble des responsables publics. Elles traitent, par ailleurs, du financement de la vie politique.
Ces deux lois ne sont que la première étape de la réforme de "confiance". Une révision de la Constitution est prévue pour 2018. Elle portera notamment sur la limitation du cumul des mandats dans le temps et la réduction du nombre des parlementaires.
Vie-publique.fr vous propose quatre articles pour découvrir les nouveautés introduites par ces textes en matière :
- d’exemplarité et de probité des élus ;
- de prévention des conflits d’intérêts ;
- de transparence de la vie politique ;
- et de financement des partis politiques et des campagnes électorales .
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, il s’agit des deux premières grandes lois du quinquennat.
Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" intéressant l’ensemble des responsables publics. Elles traitent, par ailleurs, du financement de la vie politique.
Ces deux lois ne sont que la première étape de la réforme de "confiance". Une révision de la Constitution est prévue pour 2018. Elle portera notamment sur la limitation du cumul des mandats dans le temps et la réduction du nombre des parlementaires.
Vie-publique.fr vous propose quatre articles pour découvrir les nouveautés introduites par ces textes en matière :
- d’exemplarité et de probité des élus ;
- de prévention des conflits d’intérêts ;
- de transparence de la vie politique ;
- et de financement des partis politiques et des campagnes électorales .
Dans la même rubrique
-
Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ?
-
Actu - “Nos maires ont du génie” : découvrez la première vidéo de la websérie
-
Parl. - Loi parité dans les petites communes : des sénateurs saisissent le conseil constitutionnel
-
Actu - Le mandat municipal qui commencera en 2026 pourrait être allongé d’un an
-
Juris - Annulation d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction - Conséquences
Déconnexion
