Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
"Je veux (...) indiquer que cette réforme doit se faire en conservant le maillage actuel de nos juridictions, en maintenant les implantations judiciaires actuelles. Je veux donc confirmer que ces adaptations ne se traduiront par la fermeture d’aucun lieu de justice" a tenu à préciser la garde des Sceaux Nicole Belloubet lors de la présentation au ministère de la Justice, le 5 octobre 2017, du chantier de la Justice relatif à l’adaptation de l’organisation judiciaire.
Afin de dissiper les inquiétudes qui se font jour, la ministre a tenu à préciser qu’elle ne s’appuierait "sur aucune carte préétablie (…). L’adaptation de notre réseau ne résultera que de la concertation aujourd’hui engagée" a-t-elle ajouté.
Ministère de la Justice - 2017-10-09
Afin de dissiper les inquiétudes qui se font jour, la ministre a tenu à préciser qu’elle ne s’appuierait "sur aucune carte préétablie (…). L’adaptation de notre réseau ne résultera que de la concertation aujourd’hui engagée" a-t-elle ajouté.
Ministère de la Justice - 2017-10-09
Dans la même rubrique
-
RM - L'état préoccupant du réseau routier en milieu rural et l'urgence d'intervenir
-
Actu - 8 Français sur 10 soutiennent les grands projets d’aménagement des territoires
-
Actu - Le projet de recherche LIFE Adapto+ : expérimenter et construire une méthode pour la gestion du littoral par les méthodes souples
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
Déconnexion
