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Actu. / Non-cumul des mandats : un retour en arrière serait incompréhensible pour les citoyens

Article ID.CiTé du 29/01/2016




Deux ans après son adoption, la loi interdisant le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local doit entrer en vigueur le 31 mars 2017. Après cette date, les députés et sénateurs nouvellement élus devront renoncer à leurs fonctions exécutives locales. Ils pourront néanmoins continuer à exercer un mandat non exécutif (conseiller municipal, général ou régional par exemple).

Transparency International France exprime sa grande préoccupation suite aux annonces, relayées par plusieurs médias, de velléités de retour en arrière sur le non cumul des mandats. Alors que 91% des Français sont favorables à une stricte interdiction du cumul des mandats, un tel projet serait incompréhensible et ne manquerait pas de réduire encore un peu plus la confiance des citoyens envers leurs élus…

Transparency France - 2016-01-07  




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