Actu - Note fiscale pour tous les élus ayant perçu des indemnités de fonction en 2015

Comme chaque année, les services de l’AMF ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2015 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus.
Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments.

Cette note est accompagnée d’une annexe pour rappeler les modalités de fiscalisation des indemnités et du document fiscal 2041 GI destiné à ceux qui ont choisi l’imposition par le biais de l’impôt sur le revenu.

AMF - 2016-04-05

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