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La réforme du dispositif des Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) entrera en vigueur au 1er juillet 2017. Inspirée d’un rapport des députés Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, elle prévoit d’apprécier les critères de classement en ZRR, non plus à l’échelle communale, mais au niveau de l’intercommunalité, élargie suite à la loi NOTRe. (…)
Le Président de l’Association des Maires Ruraux de France a saisi le ministre de l’Egalité des territoires ce jour, pour dénoncer les impacts de l’application d’une logique "intercommunale" aux critères de classement en ZRR.
L’intercommunalité choisie est un outil de coopération entre élus, au service des communes et de leurs habitants. Mais en l’imposant d’en haut, sans discernement, elle se mue en un vecteur de spoliation des communes.
AMRF - 2017-03-30
Le Président de l’Association des Maires Ruraux de France a saisi le ministre de l’Egalité des territoires ce jour, pour dénoncer les impacts de l’application d’une logique "intercommunale" aux critères de classement en ZRR.
L’intercommunalité choisie est un outil de coopération entre élus, au service des communes et de leurs habitants. Mais en l’imposant d’en haut, sans discernement, elle se mue en un vecteur de spoliation des communes.
AMRF - 2017-03-30
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