Efficace, économique, démocratique…la numérisation des documents d’urbanisme permet de réduire les coûts et de mieux communiquer tout au long d’un projet d’urbanisme.
Numériser pour bénéficier d’un triple avantage
- plus de démocratie locale : en numérisant, il est possible de diffuser sur internet les informations sur les documents d’urbanisme et les règles d’urbanisme attachées à chaque parcelle. Chacun est ainsi informé, notamment sur les droits à construire. Finies les contraintes d’horaires d’ouverture, l’éloignement, etc ;
- plus d’efficacité : en numérisant, les services d’urbanisme et d’aménagement des collectivités locales vont travailler sur des documents dématérialisés, ce qui leur permettra de croiser les analyses et de faire des mises à jour facilement ;
- plus d’économies : en numérisant, élus, professionnels et tous les acteurs de l’aménagement du territoire peuvent accéder facilement et gratuitement à l’information sur les règles d’urbanisme.
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-11-02
http://www.territoires.gouv.fr/la-numerisation-des-documents-d-urbanisme
Dans la même rubrique
-
Juris - Décision constatant la caducité d'une autorisation d'urbanisme
-
Juris - Annulation de l’autorisation d’exploiter un parc éolien se situant au sein ou à proximité d’un grand nombre de zones de protection ou d’inventaire identifiées pour leurs enjeux de conservation des oiseaux
-
Juris - Construction non conforme - Présence de personnes non habilitées lors d'une visite domiciliaire en urbanisme : violation des articles L. 461-1 et L. 461-3 du code de l’urbanisme
-
Juris - Faculté de prévoir un dépassement des règles relatives au gabarit dans les zones urbaines ou à urbaniser - Règle concernant l'aspect extérieur des constructions.
-
Parl. - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement