Efficace, économique, démocratique…la numérisation des documents d’urbanisme permet de réduire les coûts et de mieux communiquer tout au long d’un projet d’urbanisme.
Numériser pour bénéficier d’un triple avantage
- plus de démocratie locale : en numérisant, il est possible de diffuser sur internet les informations sur les documents d’urbanisme et les règles d’urbanisme attachées à chaque parcelle. Chacun est ainsi informé, notamment sur les droits à construire. Finies les contraintes d’horaires d’ouverture, l’éloignement, etc ;
- plus d’efficacité : en numérisant, les services d’urbanisme et d’aménagement des collectivités locales vont travailler sur des documents dématérialisés, ce qui leur permettra de croiser les analyses et de faire des mises à jour facilement ;
- plus d’économies : en numérisant, élus, professionnels et tous les acteurs de l’aménagement du territoire peuvent accéder facilement et gratuitement à l’information sur les règles d’urbanisme.
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-11-02
http://www.territoires.gouv.fr/la-numerisation-des-documents-d-urbanisme
Dans la même rubrique
-
RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
-
Actu - De l’urbanisme transitoire pour « accompagner le changement » de trois quartiers NPNRU - Le cas de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
-
Juris - Raccordement aux réseaux et refus de permis de construire
-
JORF - Restructuration d'une station d'épuration des eaux usées soumise à la loi littoral - Autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme
-
Juris - Infractions aux règles d’urbanisme - La liquidation de l'astreinte étant relative à l'exécution d'une décision judiciaire, le contentieux de son recouvrement relève de la juridiction judiciaire