Actu - Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement

Le 11ème rapport annuel de l’observatoire de services publics d’eau et d’assainissement de l’OFB porte sur l’année 2019. Il a été établi à partir des données disponibles dans la base SISPEA au mois de mars 2021 : 6 626 services d’eau potable, 6 664 services d’assainissement collectif et 1 359 services d’assainissement non collectif ont renseigné leurs données, ils couvrent respectivement 80%, 78% et 72% de la population.

Le rapport complet (Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement - panorama des services et de leur performance)
La synthèse (8 pages)
Les annexes

OFB >> Rapport complet

Dans la même rubrique

Actu - L’Hydroportail, le site de référence d’accès aux données hydrométriques et hydrologiques en France
Actu - Eau potable : rappel des droits des consommateurs
Actu - Quels enjeux pour l’eau pendant la Présidence française de l’Union Européenne ?
RM - ANC - Si les obligations de visite du SPANC ne sont pas satisfaites dans un délai de douze mois, le montant de la redevance peut être majoré dans la limite de 400 %
JORF - Redevance pour pollutions diffuses

Actu - Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement

Actu - L’Hydroportail, le site de référence d’accès aux données hydrométriques et hydrologiques en France

Actu - Eau potable : rappel des droits des consommateurs

Actu - Quels enjeux pour l’eau pendant la Présidence française de l’Union Européenne ?

RM - ANC - Si les obligations de visite du SPANC ne sont pas satisfaites dans un délai de douze mois, le montant de la redevance peut être majoré dans la limite de 400 %

JORF - Redevance pour pollutions diffuses

JORF - Décret mettant en œuvre le passe vaccinal

JORF - LOI renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

JORF - Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Publication de la loi

RH - Circulaire // Télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site

RH - Actu // Quels professionnels doivent présenter leur passe vaccinal depuis le 24 janvier 2022 ?

JORF - Gestion de la sortie de crise sanitaire - Modifications de l'arrêté du 1er juin 2021 (Vaccination par les SPP, SPV, SP Paris, marins-pompiers de Marseille… )

JORF - Délivrance gratuite d'autotests aux personnels des établissements des premier et second degrés de l'éducation nationale

Circ. - Composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022.

Circ. - 30 minutes d'activité physique quotidienne

RH - Actu // Une allocation forfaitaire annuelle de 500 euros pour les maîtres d’apprentissage

RH - Actu // La protection sociale complémentaire des fonctionnaires en Conseil des Ministres

RH - Circulaire // Coronavirus - Covid-19 (màj FAQ au 27/01/2022)

Juris - Le pouvoir adjudicateur, qui souhaite retenir d’autres critères que celui du prix, doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

RH - JORF // Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

RH - Actu // Prolongation de la mesure exceptionnelle relative à la prise en charge des masques « inclusifs »