La Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Association des Petites Villes de France (APVF) se sont engagées dans une action de sensibilisation des collectivités locales et des entreprises quant aux offres anormalement basses dans les marchés publics.
En effet, avec le ralentissement de l’activité, les consultations pour des marchés publics de travaux font apparaître des écarts de prix très importants, en raison notamment de la grande fébrilité des entreprises confrontées à une situation conjoncturelle difficile. Or, une offre anormalement basse peut compromettre la bonne exécution d’un marché.
La FFB et l’APVF recommandent donc aux collectivités de recourir à une méthode mathématique de détection des offres anormalement basses consistant à déterminer la moyenne de celles-ci et à considérer comme suspectes celles se situant en dessous d’un écart-type. Si une telle offre est détectée, il est indispensable de solliciter des précisions auprès de l’entreprise. Pour ce faire un questionnaire type, élaboré par la FFB, est mis à disposition des collectivités pour interroger l’auteur d’une offre paraissant anormalement basse et pour analyser les justifications fournies.
Y compris dans le secteur HLM, les marchés publics représentent environ 20% de l’activité du bâtiment, soit 25 milliards d’euros en 2013, pour une production totale du bâtiment estimée à 126 milliards d’euros HT.
APVF - 2015-02-17
http://www.apvf.asso.fr/2-15-Detail-activite-de-l-APVF.php?num_actu=316
En effet, avec le ralentissement de l’activité, les consultations pour des marchés publics de travaux font apparaître des écarts de prix très importants, en raison notamment de la grande fébrilité des entreprises confrontées à une situation conjoncturelle difficile. Or, une offre anormalement basse peut compromettre la bonne exécution d’un marché.
La FFB et l’APVF recommandent donc aux collectivités de recourir à une méthode mathématique de détection des offres anormalement basses consistant à déterminer la moyenne de celles-ci et à considérer comme suspectes celles se situant en dessous d’un écart-type. Si une telle offre est détectée, il est indispensable de solliciter des précisions auprès de l’entreprise. Pour ce faire un questionnaire type, élaboré par la FFB, est mis à disposition des collectivités pour interroger l’auteur d’une offre paraissant anormalement basse et pour analyser les justifications fournies.
Y compris dans le secteur HLM, les marchés publics représentent environ 20% de l’activité du bâtiment, soit 25 milliards d’euros en 2013, pour une production totale du bâtiment estimée à 126 milliards d’euros HT.
APVF - 2015-02-17
http://www.apvf.asso.fr/2-15-Detail-activite-de-l-APVF.php?num_actu=316
Dans la même rubrique
-
Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat
-
JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025
-
Juris - L'acheteur public peut conclure un marché de substitution, même en l’absence de clause contractuelle
-
RM - Compétence de l'acheteur public pour déclarer une consultation sans suite
-
Actu - Au premier trimestre 2025, les prix des travaux d’entretien-amélioration des bâtiments augmentent de 0,4 % sur un trimestre et de 0,8 % sur un an