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L'ordonnance procède à une restructuration du chapitre du code de l'énergie relatif au raccordement aux réseaux publics d'électricité afin d'en améliorer la lisibilité. Le texte contribue aux objectifs de simplification du droit et de transition énergétique sur le territoire national.
L'ordonnance est prise en application de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite "loi APER").
De nombreuses dispositions de la loi APER introduites par amendement lors du débat parlementaire visent à faciliter le raccordement des installations de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable
L'ordonnance vise à modifier le code de l'énergie afin :
- d'en améliorer la lisibilité ;
- de clarifier les modalités de prise en charge des coûts de raccordement au réseau public ;
- d'adapter le cadre applicable dans les zones non interconnectées (ZNI) à la France métropolitaine continentale (voir Transition énergétique dans les ZNI ).
Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité
Vie Publique >> Note complète
L'ordonnance est prise en application de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite "loi APER").
De nombreuses dispositions de la loi APER introduites par amendement lors du débat parlementaire visent à faciliter le raccordement des installations de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable
L'ordonnance vise à modifier le code de l'énergie afin :
- d'en améliorer la lisibilité ;
- de clarifier les modalités de prise en charge des coûts de raccordement au réseau public ;
- d'adapter le cadre applicable dans les zones non interconnectées (ZNI) à la France métropolitaine continentale (voir Transition énergétique dans les ZNI ).
Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité
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