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> Concernant la baisse des dotations et le soutien à l’investissement local
Comme prévu, le gouvernement a tenu sa promesse d’une moindre baisse des dotations. L’effort pour les collectivités locales sera ainsi de 2.67 milliards d’euros dont 1.035 pour le bloc local.
> Concernant la réforme de la DGF en 2018
La réforme de la dotation globale de fonctionnement est bien reportée. L'article 150 de la loi de finances pour 2016 qui détaillait les modalités de la réforme et devait s'appliquer au 1er janvier 2017 sera purement et simplement supprimé.
> Plusieurs ajustements en matière de péréquation
S'agissant du FPIC
S’agissant de la péréquation verticale
S’agissant de la réforme de la DSU
> Carte intercommunale et dotation d’intercommunalité
Le gouvernement a indiqué qu’il était encore impossible de fournir des simulations sur l’impact des nouveaux périmètres d’intercommunalité en matière de dotations et de péréquation.
> Dématérialisation des professions de foi des candidats et autres documents électoraux
> Indemnités de fonction des élus locaux
APVF - 2016-09-29
PLF 2017: pour l’APVF, la réforme des dispositifs de péréquation est prioritaire
APVF - 2016-09-29
Comme prévu, le gouvernement a tenu sa promesse d’une moindre baisse des dotations. L’effort pour les collectivités locales sera ainsi de 2.67 milliards d’euros dont 1.035 pour le bloc local.
> Concernant la réforme de la DGF en 2018
La réforme de la dotation globale de fonctionnement est bien reportée. L'article 150 de la loi de finances pour 2016 qui détaillait les modalités de la réforme et devait s'appliquer au 1er janvier 2017 sera purement et simplement supprimé.
> Plusieurs ajustements en matière de péréquation
S'agissant du FPIC
S’agissant de la péréquation verticale
S’agissant de la réforme de la DSU
> Carte intercommunale et dotation d’intercommunalité
Le gouvernement a indiqué qu’il était encore impossible de fournir des simulations sur l’impact des nouveaux périmètres d’intercommunalité en matière de dotations et de péréquation.
> Dématérialisation des professions de foi des candidats et autres documents électoraux
> Indemnités de fonction des élus locaux
APVF - 2016-09-29
PLF 2017: pour l’APVF, la réforme des dispositifs de péréquation est prioritaire
APVF - 2016-09-29
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