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Actu - Plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité et déploiement des nouvelles cartes nationales d’identité

Rédigé par ID CiTé le 05/05/2022



Actu - Plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité et déploiement des nouvelles cartes nationales d’identité
Le ministre de l’Intérieur et la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, ont présenté une communication portant sur la mise en oeuvre d’un plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité ainsi que sur le déploiement de la nouvelle carte nationale d’identité.

1/ Plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité
Afin de démultiplier les créneaux de rendez-vous en mairie, 400 nouveaux dispositifs de recueil des demandes de titres pourront être installés dans un délai d’un mois, soit près de 50 000 demandes supplémentaires par semaine, notamment dans les communes qui connaissent un taux de demandes particulièrement élevé. Une partie de ces dispositifs pourra être également installée dans les points France Services (183 communes identifiées).
Dans chaque département, les préfets ont d’ores et déjà engagé un dialogue avec les maires afin de déployer ces nouveaux dispositifs dans les toutes prochaines semaines (délai maximal d’un mois) mais également afin d’accompagner les communes dans l’optimisation de leurs services des titres via l’extension des plages horaires d’ouverture au public et le raccourcissement de la durée de chaque rendez-vous.
Les demandes les plus urgentes (par exemple pour des raisons professionnelles ou pour les Français qui ne disposent d’aucune pièce d’identité, en cas de vol ou perte du titre, départ à l’étranger imprévisible pour des raisons familiales ou de santé) seront priorisées.
Cet effort d’optimisation se traduit également par le recours plus systématique à la pré-demande en ligne sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés. Cette démarche permet de faciliter le travail des agents dans les mairies et réduit considérablement le temps de passage en mairie des usagers.
L’État soutiendra par ailleurs le déploiement de nouvelles plateformes départementales de prise de rendez-vous afin que les créneaux offerts puissent être gérés de manière plus efficiente en évitant notamment les réservations multiples pour une même demande.
Enfin, l’Etat accompagnera financièrement, à travers une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros, les communes qui se mobiliseront dans cet effort collectif, notamment par la prise en charge de dispositifs de recueil supplémentaires et l’augmentation des créneaux de rendez-vous.
Pour ce qui concerne l’instruction des dossiers, effectuée par les agents des préfectures une fois les demandes enregistrées en mairie, le ministère de l’Intérieur a renforcé les personnels dédiés à cette mission en recrutant 160 nouveaux agents depuis le début de l’année 2022, soit une hausse de 30 % des effectifs.
Les cartes nationales d’identité et les passeports expirés depuis moins de 5 ans seront valides pour les candidats aux examens prévus aux mois de mai et juin et pour l’inscription au permis de conduire dans les auto écoles.
L’action commune et massive des services de l’Etat et des mairies doit nous permettre de répondre à cette situation inédite.

2/ Déploiement de la carte nationale d’identité électronique
La carte d’identité électronique est plus pratique, avec son format carte bancaire et ses éléments en relief pour les personnes malvoyantes.
La première carte d’identité électronique est sortie le 15 mars 2021 de l’Imprimerie nationale.

Ministère de l’Intérieur >> 
Communiqué complet



Le ministère de l'intérieur annonce des mesures d'urgence pour désengorger l'instruction des titres d'identité
Le ministère, après des échanges avec l’AMF, rappelle que les communes doivent prioriser certaines demandes, c’est-à-dire accorder en priorité des rendez-vous aux citoyens étant confrontés à des situations précises : ceux qui doivent effectuer une démarche nécessitant obligatoirement la présentation d’un titre d’identité en cours de validité (démarches bancaires, actes notariés…) ; ceux qui ont perdu ou se sont fait voler leurs papiers d’identité ; et enfin ceux qui doivent effectuer un déplacement urgent à l’étranger avec un motif impérieux (décès familial, urgence liée à des problèmes de santé, déplacement professionnel). Rappelons tout de même que dans ce dernier cas, une procédure spécifique est possible en préfecture : le passeport temporaire. Celui-ci peut être demandé dans toutes les préfectures et il est en général délivré le jour même, si les raisons justifiant la demande sont jugées recevables (raisons humanitaires, médicales ou professionnelles). Attention, dans ce cas, il ne s’agit pas d’un passeport biométrique, ce qui peut interdire l’accès à certains pays (comme les États-Unis par exemple).
AMF >> 
Communiqué complet

 










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