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Le 6 avril, Bruno Le Maire, Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt ont fait un point d’étape sur les mesures de soutien aux collectivités portées par le plan de relance. S’il n’a pas été question de CRTE, la ministre de la Cohésion des territoires a rappelé que la date du 30 juin n’était pas une “date couperet”. Les discussions doivent être lancées en amont, mais des signatures pourront intervenir après.
Sur les 100 milliards du plan de relance, les collectivités locales devraient percevoir 10,5 milliards d’euros d’aides décomposées comme en trois volets :
- 2,5 milliards d’euros de crédits de soutien à l’investissement local,
- 3,7 milliards d’euros de crédits “sectoriels” (dynamisation de l’économie locale, transition numérique, développement des mobilités…)
- et 4,2 milliards d’euros de compensations ou d’avances en soutien aux pertes de recettes.
5,5 milliards, ont d’ores et déjà été «programmés», témoignant de l’efficacité de la méthode selon les ministres. Ils relèvent néanmoins quelques difficultés de mise en œuvre impliquant des ajustements à venir, parmi lesquels la nécessité d’abonder certaines enveloppes déjà saturées (comme c’est le cas concernant la réhabilitation des friches : la demande est 6 fois supérieure à l’enveloppe de 300 millions d’euros initialement prévue) et la simplification des procédures d’appels à projet dits nationaux. Ces ajustements pourraient intervenir dès la prochaine loi de finances rectificative, dont le calendrier n’est pas connu à ce jour.
Au sommaire de l’article
- 9.000 projets locaux sélectionnés
- Plus de 4 000 communes et EPCI ont bénéficié du filet de sécurité
- 4.226 communes et intercommunalités à fiscalité propre ont vu leurs recettes fiscales et domaniales de 2020 garanties à leur niveau moyen des années 2017 à 2019 (coût pour l’État : 200 millions d’euros).
- Concernant les autres dispositifs, 260 budgets locaux ont eu recours au titre de l’exercice 2020 à la possibilité d’étaler sur 5 ans les dépenses de fonctionnement exceptionnelles liées à la crise, pour un montant de 623 millions d’euros.
APVF >> Note complète
Sur les 100 milliards du plan de relance, les collectivités locales devraient percevoir 10,5 milliards d’euros d’aides décomposées comme en trois volets :
- 2,5 milliards d’euros de crédits de soutien à l’investissement local,
- 3,7 milliards d’euros de crédits “sectoriels” (dynamisation de l’économie locale, transition numérique, développement des mobilités…)
- et 4,2 milliards d’euros de compensations ou d’avances en soutien aux pertes de recettes.
5,5 milliards, ont d’ores et déjà été «programmés», témoignant de l’efficacité de la méthode selon les ministres. Ils relèvent néanmoins quelques difficultés de mise en œuvre impliquant des ajustements à venir, parmi lesquels la nécessité d’abonder certaines enveloppes déjà saturées (comme c’est le cas concernant la réhabilitation des friches : la demande est 6 fois supérieure à l’enveloppe de 300 millions d’euros initialement prévue) et la simplification des procédures d’appels à projet dits nationaux. Ces ajustements pourraient intervenir dès la prochaine loi de finances rectificative, dont le calendrier n’est pas connu à ce jour.
Au sommaire de l’article
- 9.000 projets locaux sélectionnés
- Plus de 4 000 communes et EPCI ont bénéficié du filet de sécurité
- 4.226 communes et intercommunalités à fiscalité propre ont vu leurs recettes fiscales et domaniales de 2020 garanties à leur niveau moyen des années 2017 à 2019 (coût pour l’État : 200 millions d’euros).
- Concernant les autres dispositifs, 260 budgets locaux ont eu recours au titre de l’exercice 2020 à la possibilité d’étaler sur 5 ans les dépenses de fonctionnement exceptionnelles liées à la crise, pour un montant de 623 millions d’euros.
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