Actu. / Point de vue - Une France de propriétaires ? - Pourquoi les ventes de logements sociaux sont modestes et le resteront

La vente des logements sociaux, lancée par Nicolas Sarkozy en 2008, reste modeste : 8.000 en 2013, loin des 40.000 espérés par l'ancien président. Depuis, cette idée a été mise sous le boisseau, victime de son manque de succès.
Pour relancer cette dynamique, un aménagement législatif s'impose afin d'élargir le nombre de logements vendables sans menacer l'équilibre de la cohésion sociale. Mission impossible ?
Lettre du Cade Territorial/Stéphane Menu - 2015-04-23

Dans la même rubrique

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux
JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements
Actu - Acheter son logement en Île-de-France : les accédants au défi de la crise
Actu - Création d’un observatoire des logements vacants à Ajaccio avec l’appui du Cerema
Actu - Lancement de la campagne pour faciliter l'achat d'un premier logement

Actu. / Point de vue - Une France de propriétaires ? - Pourquoi les ventes de logements sociaux sont modestes et le resteront

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements

Actu - Acheter son logement en Île-de-France : les accédants au défi de la crise

Actu - Création d’un observatoire des logements vacants à Ajaccio avec l’appui du Cerema

Actu - Lancement de la campagne pour faciliter l'achat d'un premier logement

Juris - Responsabilité décennale de l'entrepreneur et du maître d'œuvre

Juris - Distorsion de concurrence - Apport de preuves concrètes avant exclusion d’une entreprise

JORF - Actualisation de la consistance du réseau routier national

JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie

Juris - Travaux supplémentaires :Paiement des travaux demandés par un courriel

Circ. - Modalités de comptabilisation du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) prévu par l’article 186 de la loi de finances pour 2025

JORF - Santé - Le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - DILICO - Notification du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Roquelaure de la simplification : remontée des propositions de simplification

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

Circ. - Exonération de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de la rénovation lourde du logement social

Circ. - Assurabilité des collectivités territoriales : mieux assurer une sinistralité mieux maîtrisée

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

Juris - Un point sur les zonages eau et assainissement au 3 juin 2025

JORF - Victimes et témoins de violences dans le sport - Modalités d’affichage des informations sur les dispositifs de signalement et d’accompagnement

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements