Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
En signant la loi de finances 2018, le président de la République a annoncé la suppression de la taxe d'habitation pour l’ensemble des foyers assujettis d’ici 2020.
"La suppression intégrale de la taxe d’habitation en 2020, que France urbaine appelait de ses vœux depuis cet été et que vient d'annoncer le Président de la République, est une bonne chose. J’avais déjà dit que faire reposer sur 20% des foyers toute cette taxe serait très injuste. Pour autant, cette suppression ne doit pas engendrer de perte de recettes et d’autonomie pour les collectivités. Or, le projet de loi de finances 2018 vient de montrer la difficulté de l’Etat à tenir ses engagements. En effet, la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) - imposée pour la première fois cette année depuis sa création - justifie une fois encore la méfiance des élus locaux quand l'Etat promet de compenser une réforme ou une suppression d'impôt à l’euro près. Hier la taxe professionnelle, demain la taxe d’habitation ? La question de la taxe foncière, assise sur des bases toutes aussi obsolètes et injustes que la taxe d'habitation, demeure également ouverte...
Une réforme globale de la fiscalité locale devient urgente ! Elle devra rendre aux collectivités locales l’autonomie fiscale qui, année après année, leur est enlevée. Elle sera le gage de leur responsabilité vis-à-vis de leurs citoyens !" a déclaré Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine.
France urbaine - 2018-01-02
"La suppression intégrale de la taxe d’habitation en 2020, que France urbaine appelait de ses vœux depuis cet été et que vient d'annoncer le Président de la République, est une bonne chose. J’avais déjà dit que faire reposer sur 20% des foyers toute cette taxe serait très injuste. Pour autant, cette suppression ne doit pas engendrer de perte de recettes et d’autonomie pour les collectivités. Or, le projet de loi de finances 2018 vient de montrer la difficulté de l’Etat à tenir ses engagements. En effet, la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) - imposée pour la première fois cette année depuis sa création - justifie une fois encore la méfiance des élus locaux quand l'Etat promet de compenser une réforme ou une suppression d'impôt à l’euro près. Hier la taxe professionnelle, demain la taxe d’habitation ? La question de la taxe foncière, assise sur des bases toutes aussi obsolètes et injustes que la taxe d'habitation, demeure également ouverte...
Une réforme globale de la fiscalité locale devient urgente ! Elle devra rendre aux collectivités locales l’autonomie fiscale qui, année après année, leur est enlevée. Elle sera le gage de leur responsabilité vis-à-vis de leurs citoyens !" a déclaré Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine.
France urbaine - 2018-01-02
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
Déconnexion
