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Actu - Pour diminuer la facture d’énergie des collectivités locales, des aides ont été mise en place par l'état à compter du 1er janvier 2023

Article ID.CiTé du 20/02/2023



Actu - Pour diminuer la facture d’énergie des collectivités locales, des aides ont été mise en place par l'état à compter du 1er janvier 2023
« Bouclier tarifaire électrique » et « amortisseur électricité » :  quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier et comment faire pour les mobiliser ?

Afin de vous permettre d’y voir plus clair, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a organisé avec le Ministère de la Transition énergétique et le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et en partenariat avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), un webinaire intitulé : « Prix de l’énergie : quelles sont les aides pour les communes et intercommunalités ?

Documents de l'AMF :
Télécharger la présentation des "bouclier tarifaire" et "amortisseur électricité"
Télécharger le document présentant la manière de remplir l’attestation selon les fournisseurs

AMF >> Dossier complet

Prix de l’énergie : deux propositions de loi en soutien des collectivités
APVF >> Note complète
 
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