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Par le biais d’une FAQ publiée fin mai, la Direction générale des collectivités territoriales et la Direction des affaires criminelles et des grâces viennent apporter quelques précisions concernant les modalités de déport et les risques de conflits d’intérêts qui pèsent sur les élus locaux investis dans des organismes extérieurs.
Cette FAQ confirme l’ambiguïté de l’état du droit qui conduit à faire peser un risque pénal sur les élus présidents ou administrateurs dans les Sem, Spl et SemOp.
Au sommaire :
- Le déport des élus après la loi 3DS : précisions sur le champ d’application
- Une modification législative pour neutraliser les incertitudes et insécurités restantes
A télécharger : la note sur les déports mise à jour (adhérents) et la FAQ - Conflits d'intérêts - mai 2023
Les EPL >> Communiqué complet
Cette FAQ confirme l’ambiguïté de l’état du droit qui conduit à faire peser un risque pénal sur les élus présidents ou administrateurs dans les Sem, Spl et SemOp.
Au sommaire :
- Le déport des élus après la loi 3DS : précisions sur le champ d’application
- Une modification législative pour neutraliser les incertitudes et insécurités restantes
A télécharger : la note sur les déports mise à jour (adhérents) et la
Les EPL >> Communiqué complet
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