Actu - Présentation de la Charte de fonctionnement des Centres d'accueil et d'orientation des migrants

A cette occasion, le ministère de l’Intérieur et le ministère du Logement et de l’Habitat durable ont présenté aux associations la Charte de fonctionnement des Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO). Répondant à un souhait partagé de l’Etat et des acteurs associatifs, et rédigée au terme de plusieurs semaines de dialogue avec les opérateurs des CAO, cette charte édicte des règles claires de fonctionnement et décrit les principales prestations délivrées aux migrants sans-abri qui y sont accueillis : conditions d’accueil et de localisation, taux d’encadrement, restauration, évaluation - juridique, sociale et médicale - de la situation des personnes accueillies et accompagnement adapté, sécurité, etc.

La prise en charge en CAO doit ainsi permettre aux personnes migrantes sans-abri de bénéficier d’un temps de répit et d’engager, si elles le souhaitent, une démarche de demande d’asile. Elle leur permet également d’avoir accès à une offre de soins adaptée et d’être orientées rapidement vers des structures qui correspondent à leur situation (CADA pour les demandeurs d’asile, etc.).

Depuis le 27 octobre dernier, 148 Centres d’accueil et d’orientation ont été ouverts sur l’ensemble du territoire national pour un total de près de 2000 places qui ont permis de mettre l’abri plus de 4700 personnes dans des délais très resserrés.

Communiqué de presse de Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, en date du 1er août 2016

Ministère de l'Intérieur - 2016-08-01
NDLR/ Nous n'avons à ce jour (02/08) pas accès au texte de cette charte

Dans la même rubrique

Actu - Présentation de la Charte de fonctionnement des Centres d'accueil et d'orientation des migrants

Cette séance de présentation a rassemblé une trentaine d’associations engagées dans l’accompagnement des migrants. Les pouvoirs publics ont tenu à saluer leur travail et leur mobilisation pour faire face à cette crise migratoire sans précédent.

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

Actu - Insite propose des missions de volontariat rural !

Actu - Territoires d’engagement fait vivre une expérience de dialogue citoyen aux Rencontres européennes de la participation

Actu - Enquête auprès des communes jumelées

Actu - Ce qui préoccupe les Français - Avril 2025

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur