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Démocratie locale - Citoyenneté

RM - Protocole d'allocutions cérémonies officielles - Rappel

Article ID.CiTé du 27/06/2025



RM -  Protocole d'allocutions cérémonies officielles - Rappel
Le décret n° 89-655  du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires détermine l'ordre de préséance et de prise de parole des autorités lorsqu'ils assistent à une cérémonie publique. Il s'applique aux cérémonies organisées sur ordre du Gouvernement ou à l'initiative d'une autorité publique.

L'article 19 du décret  précité prévoit que, lorsque la cérémonie comporte des allocutions, celles-ci doivent être prononcées dans l'ordre inverse des préséances. Toutefois, aucune disposition dudit décret ne prévoit le caractère automatique de la prise de parole des autorités invitées.

Il revient à l'autorité organisatrice de fixer, en fonction des usages locaux, le déroulé de la cérémonie et de déterminer les prises de parole afférentes


Assemblée Nationale - R.M. N° 5494 - 2025-06-17




 




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