Actu - Programme «Citoyens, égalité droits et valeurs» 2021-2027

La commission européenne a récemment lancé un nouveau grand programme intitulé «Citoyens, égalité, droits et valeurs» pour la période 2021-2027 et doté d’un budget d’ 1,55 milliard €.

Issu de la fusion de plusieurs programmes liés aux droits des citoyens en Europe, ce programme a pour but de protéger et de promouvoir les droits et les valeurs tels qu'ils sont consacrés par les traités de l'UE, en appuyant les organisations de la société civile, ainsi que les autres acteurs présents aux niveaux local, régional, national et transnational, et en encourageant la participation civique et démocratique afin de «soutenir et de développer des sociétés ouvertes, démocratiques égalitaires et inclusives, fondées sur l’état de droit».

Ce programme est ouvert aux 27 États membres de l’Union européenne ainsi qu’aux pays associés susceptibles de participer.

Promouvoir la dimension européenne des jumelages et partenariats
Parmi les initiatives encouragées dans le volet «engagement et participation des citoyens» du programme (ancien programme l’Europe pour les citoyens) figurent des projets mis en œuvre dans le cadre des échanges entre communes jumelées ou au sein de réseaux européens de coopération entre villes.

Les porteurs de projets sont encouragés à échanger sur des thématiques bien précises qui correspondent aux priorités spécifiques censées favoriser l’engagement et la participation citoyenne en Europe.

Deux formats de projets intitulés «jumelages de villes» et «Réseaux de villes» sont éligibles.
Les demandes de subvention doivent être déposées au plus tard le 26 Août 2021 pour des projets qui se déroulent à partir du 1er janvier 2022.

Voir les principales dispositions .

AFCCRE >> Note complète

Dans la même rubrique

Actu - Programme «Citoyens, égalité droits et valeurs» 2021-2027

Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques

Actu - Nouvelles règles de filtrage pour les investissements étrangers dans l’UE

Actu - Appels à projets Life 2025 : info day France le 29 avril 2025

Actu - Durabilité et devoir de vigilance: les députés européens approuvent le report des nouvelles règles

Actu - La Commission présente « ProtectEU » : une nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur