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Eu égard aux besoins, c’est donc prioritairement vers les maisons d’arrêt que va porter l’effort immobilier, en tenant compte de modalités d’organisation de la détention et d’impératifs de qualité architecturale.
Parallèlement, seront créés des quartiers de préparation à la sortie (QPS) destinés aux personnes condamnées à de courtes peines ou en fin de peine. Ils permettent un accompagnement renforcé à la préparation de la sortie, et favorisent l’accès aux droits sociaux et la préparation d’un projet d’insertion.
Concrètement, il s’agit de réaliser :
- 33 nouveaux établissements pénitentiaires, soit plus de 16 000 cellules supplémentaires (32 maisons d’arrêt et 1 centre de détention) ;
Les 9 premiers projets prioritaires concernent les agglomérations suivantes : Nîmes ou Alès, Strasbourg, Toulouse-Muret (site pénitentiaire existant), Nice, Avignon ou Carpentras, et Nantes ou Saint-Nazaire ; ainsi que trois en Ile-de-France : en Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise.
- 28 quartiers de préparation à la sortie (QPS) (12 réhabilitations de sites pénitentiaires et 16 établissements neufs).
40 préfets de département sont destinataires d’instructions pour identifier sur leur territoire les emprises foncières disponibles, publiques ou privées, qui pourraient accueillir les futurs établissements dans chacune des agglomérations du programme, en consultant les élus.
Les préfets transmettront leurs propositions au garde des Sceaux pour le 16 décembre 2016. Après examen, le Ministre rendra public ses arbitrages définitifs début janvier 2017.
Ministère de la Justice - 2016-10-06
Parallèlement, seront créés des quartiers de préparation à la sortie (QPS) destinés aux personnes condamnées à de courtes peines ou en fin de peine. Ils permettent un accompagnement renforcé à la préparation de la sortie, et favorisent l’accès aux droits sociaux et la préparation d’un projet d’insertion.
Concrètement, il s’agit de réaliser :
- 33 nouveaux établissements pénitentiaires, soit plus de 16 000 cellules supplémentaires (32 maisons d’arrêt et 1 centre de détention) ;
Les 9 premiers projets prioritaires concernent les agglomérations suivantes : Nîmes ou Alès, Strasbourg, Toulouse-Muret (site pénitentiaire existant), Nice, Avignon ou Carpentras, et Nantes ou Saint-Nazaire ; ainsi que trois en Ile-de-France : en Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise.
- 28 quartiers de préparation à la sortie (QPS) (12 réhabilitations de sites pénitentiaires et 16 établissements neufs).
40 préfets de département sont destinataires d’instructions pour identifier sur leur territoire les emprises foncières disponibles, publiques ou privées, qui pourraient accueillir les futurs établissements dans chacune des agglomérations du programme, en consultant les élus.
Les préfets transmettront leurs propositions au garde des Sceaux pour le 16 décembre 2016. Après examen, le Ministre rendra public ses arbitrages définitifs début janvier 2017.
Ministère de la Justice - 2016-10-06
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