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- L’annonce le 1er juillet dernier par le président de la République d’une pause dans les grands projets d’infrastructures, en raison de l’écart de 10 milliards d'euros entre le coût des projets à financer et les ressources disponibles sur les cinq prochaines années. Cette pause doit permettre de conduire à partir du 19 septembre prochain des Assises nationales de la mobilité, afin de concerter les grandes orientations de la politique de mobilité. Cette démarche donnera ensuite lieu au 1er semestre 2018 à une loi de programmation et de financement des infrastructures, fixant une programmation quinquennale des investissements, équilibrée en ressources et en dépenses.
- Le montage financier du projet de Canal Seine-Nord Europe, dont le Gouvernement a rappelé que, malgré les engagements passés, le financement n’est aujourd’hui pas totalement bouclé. Les ministres ont salué à ce titre les premières propositions formulées par les collectivités afin de parvenir à une solution, notamment sur la garantie des emprunts de la société de projet.
- La gouvernance de la société de projet, chargée de la réalisation de cette infrastructure, qui pourrait évoluer vers une place majoritaire des collectivités locales.
Les participants poursuivront leurs échanges dans les prochains jours, en particulier concernant les financements complémentaires nécessaires pour faire aboutir ce projet.
Ministère de l'Action et des Comptes publics - 2017-09-12
- Le montage financier du projet de Canal Seine-Nord Europe, dont le Gouvernement a rappelé que, malgré les engagements passés, le financement n’est aujourd’hui pas totalement bouclé. Les ministres ont salué à ce titre les premières propositions formulées par les collectivités afin de parvenir à une solution, notamment sur la garantie des emprunts de la société de projet.
- La gouvernance de la société de projet, chargée de la réalisation de cette infrastructure, qui pourrait évoluer vers une place majoritaire des collectivités locales.
Les participants poursuivront leurs échanges dans les prochains jours, en particulier concernant les financements complémentaires nécessaires pour faire aboutir ce projet.
Ministère de l'Action et des Comptes publics - 2017-09-12
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