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Aménagement du territoire

Actu - Protéger, garantir et servir.- La feuille de route du ministère de l’Intérieur

Mis en ligne par ID CiTé le 19/09/2017


L’organisation de la République décentralisée a connu, ces dernières années, des mutations sans précédents.
Mutations institutionnelles, avec la création de grandes régions, la naissance des métropoles, l’émergence des communes nouvelles, l’adoption d’une nouvelle carte intercommunale et la simplification de la répartition des compétences.


Actu - Protéger, garantir et servir.- La feuille de route du ministère de l’Intérieur

Mutations financières, avec la baisse parfois brutale des dotations aux collectivités territoriales et la montée en puissance des dispositifs de péréquation. Ce contexte a logiquement fait naître chez les élus locaux une demande forte de stabilité et de visibilité institutionnelles

Le Gouvernement l’a pleinement entendue et l’a faite sienne. Il n’entend pas revenir sur les grands équilibres nés de la réforme territoriale, ni remettre en cause la clarification des compétences entre niveaux de collectivités. Il assumera à cet égard une forme de continuité. 

Toutefois, cet horizon de stabilité souffrira de quelques exceptions. D’abord pour permettre que l’organisation de la France ne soit pas nécessairement uniforme, selon les contextes, les besoins et les initiatives locales. Ensuite, en termes de méthode, pour rompre avec l’éternel jeu de rôles, aujourd’hui arrivé au bout de sa logique, et qui s’est trop souvent traduit par des baisses unilatérales de dotations de l’État aux collectivités. 

(page 21 du PDF) 
Refonder les relations entre l’État et les collectivités territoriales sur la base d’un dialogue et d’une confiance retrouvés 
- Un nouveau pacte de confiance avec les collectivités 
- Un approfondissement de la réforme de l’organisation territoriale, fondé sur la liberté des territoires
- Une fonction publique territoriale confortée et valorisée 

Ministère de l'Intérieur - 2017-09-18


 




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