Actu - Protéger, garantir et servir.- La feuille de route du ministère de l’Intérieur

Mutations financières, avec la baisse parfois brutale des dotations aux collectivités territoriales et la montée en puissance des dispositifs de péréquation. Ce contexte a logiquement fait naître chez les élus locaux une demande forte de stabilité et de visibilité institutionnelles.

Le Gouvernement l’a pleinement entendue et l’a faite sienne. Il n’entend pas revenir sur les grands équilibres nés de la réforme territoriale, ni remettre en cause la clarification des compétences entre niveaux de collectivités. Il assumera à cet égard une forme de continuité.

Toutefois, cet horizon de stabilité souffrira de quelques exceptions. D’abord pour permettre que l’organisation de la France ne soit pas nécessairement uniforme, selon les contextes, les besoins et les initiatives locales. Ensuite, en termes de méthode, pour rompre avec l’éternel jeu de rôles, aujourd’hui arrivé au bout de sa logique, et qui s’est trop souvent traduit par des baisses unilatérales de dotations de l’État aux collectivités.

(page 21 du PDF) Refonder les relations entre l’État et les collectivités territoriales sur la base d’un dialogue et d’une confiance retrouvés
- Un nouveau pacte de confiance avec les collectivités
- Un approfondissement de la réforme de l’organisation territoriale, fondé sur la liberté des territoires
- Une fonction publique territoriale confortée et valorisée

Ministère de l'Intérieur - 2017-09-18

Dans la même rubrique

Actu - Protéger, garantir et servir.- La feuille de route du ministère de l’Intérieur

RM - L'état préoccupant du réseau routier en milieu rural et l'urgence d'intervenir

Actu - 8 Français sur 10 soutiennent les grands projets d’aménagement des territoires

Actu - Le projet de recherche LIFE Adapto+ : expérimenter et construire une méthode pour la gestion du littoral par les méthodes souples

Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »

Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés

JORF - Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Conditions d'attribution d'aides en faveur du renouvellement forestier

JORF - Définition des mentions obligatoires dans les contrats entre opérateurs de gestion des déchets de batteries et éco-organismes ou producteurs ayant un système individuel agréé (REP)

JORF - Santé - Ajout des vaccins contre le zona à la liste des vaccins autorisés à la publicité auprès du public

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+

RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription