Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Un protocole d’accord relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales a été signé entre l’AMF et La Poste le 29 août 2023.
Il est accompagné de deux modèles de conventions, l’un pour les agences postales communales, un second pour les agences postales intercommunales en voie de finalisation.
Ce protocole se substitue à celui signé en 2005.
Pour aller plus loin
>> Télécharger la note de l'AMF "Quelles options s’offrent au maire employeur lors de l’ouverture d’une agence postale communale"
>> Télécharger le protocole d'accord
>> Télécharger la convention de partenariat pour la gestion d’un Point de contact La Poste Agence Communale
AMF >> Note complète
Il est accompagné de deux modèles de conventions, l’un pour les agences postales communales, un second pour les agences postales intercommunales en voie de finalisation.
Ce protocole se substitue à celui signé en 2005.
Pour aller plus loin
>> Télécharger la note de l'AMF "Quelles options s’offrent au maire employeur lors de l’ouverture d’une agence postale communale"
>> Télécharger le protocole d'accord
>> Télécharger la convention de partenariat pour la gestion d’un Point de contact La Poste Agence Communale
AMF >> Note complète
Dans la même rubrique
-
Doc - Baromètre EY de l'attractivité de la France 2025 : la France reste leader malgré les défis mondiaux
-
RM - Ouverture des commerces le dimanche
-
Actu - JOP Paris 2024 : ouverture de la plateforme d'indemnisation des préjudices économiques
-
Parl. - 1er mai : une proposition de loi du Sénat pour permettre aux boulangers et fleuristes de travailler
-
RM - Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation
Déconnexion
