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Plusieurs biens culturels font régulièrement l’objet de divers usages commerciaux.
Les œuvres de l’esprit, dont font partie les édifices architecturaux, sont protégées par le droit d’auteur durant une durée déterminée (la vie de leur auteur, en l’occurrence l’architecte, et les 70 ans suivant sa mort). Passé ce délai, les œuvres rejoignent le domaine public.
Une entreprise peut donc utiliser l’image d’œuvres tombées dans le domaine public et la reproduire sur divers supports.
La question de la reproduction des biens a été abordée il y a vingt ans et a donné lieu à un débat important devant les juridictions.
Au Sommaire :
- Le statut juridique de l’image des biens
- Un nouveau regard sur l’image des biens culturels publics
- Une image maîtrisée en vue d’une maîtrise budgétaire
- Une récente avancée sur le plan juridique
- Un dispositif utile dans la négociation de partenariats financiers
- Un droit réservé à ce jour à 16 monuments : les domaines nationaux
The Conversation >> Article complet
Les œuvres de l’esprit, dont font partie les édifices architecturaux, sont protégées par le droit d’auteur durant une durée déterminée (la vie de leur auteur, en l’occurrence l’architecte, et les 70 ans suivant sa mort). Passé ce délai, les œuvres rejoignent le domaine public.
Une entreprise peut donc utiliser l’image d’œuvres tombées dans le domaine public et la reproduire sur divers supports.
La question de la reproduction des biens a été abordée il y a vingt ans et a donné lieu à un débat important devant les juridictions.
Au Sommaire :
- Le statut juridique de l’image des biens
- Un nouveau regard sur l’image des biens culturels publics
- Une image maîtrisée en vue d’une maîtrise budgétaire
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- Un droit réservé à ce jour à 16 monuments : les domaines nationaux
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