Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Chaque année, l’Insee mènent conjointement avec les communes un recensement de manière à déterminer la population vivant sur le territoire français. Les chiffres obtenus sur la base des caractéristiques de l’âge, de la situation familiale, professionnelle, ou encore des conditions de logement permettent d’aiguiller les politiques publiques. Ce recensement a débuté le 20 janvier 2022 pour s’étendre jusqu’au 12 mars 2022.
Il est important de noter qu’à l’occasion de ce recensement, les CCAS/CIAS ne peuvent pas transmettre un document comprenant des données sensibles d’usagers s’il ne s’agit pas de tiers autorisés (relire le question/réponse du 17 juin 2021), d’autant plus que le RGPD n’autorise pas la transmission d’un fichier complet.
Les personnes concernées par ce recensement sont prévues du passage de l’agent chargé par l’Insee par voie postale, afin de convenir d’un rendez-vous.
Rappel calendaire du recensement 2022 :
Dans les communes de moins de 10 000 habitants :
- du jeudi 20 janvier au samedi 19 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane ;
- du jeudi 3 février au samedi 5 mars et à La Réunion et à Mayotte ;
- du jeudi 24 mars au samedi 23 avril à Saint-Pierre et Miquelon.
Dans toutes les communes de 10 000 habitants ou plus :
- du jeudi 20 janvier au samedi 26 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane ;
- du jeudi 3 février au samedi 12 mars à La Réunion, à Mayotte.
UNCASS>> Communiqué complet
Il est important de noter qu’à l’occasion de ce recensement, les CCAS/CIAS ne peuvent pas transmettre un document comprenant des données sensibles d’usagers s’il ne s’agit pas de tiers autorisés (relire le question/réponse du 17 juin 2021), d’autant plus que le RGPD n’autorise pas la transmission d’un fichier complet.
Les personnes concernées par ce recensement sont prévues du passage de l’agent chargé par l’Insee par voie postale, afin de convenir d’un rendez-vous.
Rappel calendaire du recensement 2022 :
Dans les communes de moins de 10 000 habitants :
- du jeudi 20 janvier au samedi 19 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane ;
- du jeudi 3 février au samedi 5 mars et à La Réunion et à Mayotte ;
- du jeudi 24 mars au samedi 23 avril à Saint-Pierre et Miquelon.
Dans toutes les communes de 10 000 habitants ou plus :
- du jeudi 20 janvier au samedi 26 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane ;
- du jeudi 3 février au samedi 12 mars à La Réunion, à Mayotte.
UNCASS>> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Paroles de campagne : une enquête inédite démonte les clichés sur la ruralité et alerte sur le ressentiment de sa population invisibilisée
-
Actu - Flux migratoires - Des entrées sur le territoire en baisse en 2023, mais toujours à un niveau élevé
-
Actu - Entre 2006 et 2023, le nombre d’immigrés entrés en France augmente et leur niveau de diplôme s’améliore
-
Actu - La population française croît toujours … mais jusqu’à quand ?
-
Actu - Depuis 15 ans, l’union libre stagne
Déconnexion
