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Aménagement du territoire

Actu - Quelles sont les règles sanitaires prévues les bureaux de vote le 20 juin ?

Rédigé par ID CiTé le 17/06/2021



Actu - Quelles sont les règles sanitaires prévues les bureaux de vote le 20 juin ?
Aménagement des bureaux de vote, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique, limitation du nombre d'électeurs... Une circulaire du ministère de l'Intérieur et la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire adaptent le droit électoral à la situation d'épidémie de Covid-19, afin de sécuriser l'organisation des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021.

Selon une circulaire du 28 avril 2021 du ministère de l'Intérieur, les conditions sanitaires à respecter sont les suivantes :
- une limitation à 3 du nombre d'électeurs présents simultanément dans le bureau de vote, et 6 électeurs si le bureau de vote régional et le bureau de vote départemental sont situés dans la même salle ;
- l'aménagement des bureaux de vote de manière à limiter au maximum les contacts et à assurer une distance d'au moins 1,5 mètre entre les électeurs ;
- une file d'attente prioritaire à l'extérieur du bureau de vote pour les personnes vulnérables ;
- un marquage au sol matérialisé par des bandes de ruban adhésif ou tracées à la craie :
entre l'entrée de bureau de vote et le contrôle d'identité de l'électeur ;
au niveau de la table de décharge ;
avant l'isoloir, et entre l'isoloir et la table d'émargement.
- la mise à disposition d'un point de lavage des mains ou gel hydro-alcoolique à l'entrée et à la sortie du bureau de vote en deux points distincts ;
- le port du masque obligatoire pour les électeurs. Le masque peut être retiré seulement si cela est nécessaire à la vérification de leur identité ;
- la mise à disposition des électeurs, des équipements de protection adaptés ;
- l'aération régulière des locaux tout au long de la journée ;
- le nettoyage des bureaux de vote (les poignées de portes, les tables et chaises) et matériel de vote (les rangements, les urnes, les isoloirs, les stylos...) avant et après chaque tour de scrutin.

A noter : L'approvisionnement des communes et bureaux de vote en masques, visières de protection pour les membres du bureau et en gel hydro-alcoolique est intégralement pris en charge par l'État.
Les membres du bureau de vote (président, secrétaire, assesseur, agent d'accueil...) et tous les agents mobilisés, sur la base du volontariat ont bénéficié de créneaux prioritaires pour la vaccination. Pour le dépouillement des votes, les scrutateurs seront désignés en priorité parmi des personnes vaccinées, immunisées. À défaut de vaccination, ils devront réaliser un test négatif de moins de 48 heures.

A savoir : Le maire peut décider d'installer des bureaux de vote en extérieur des bâtiments à condition que l'ensemble des prescriptions régissant le déroulement de ces opérations soit respecté.

Textes de loi et références
Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Pour en savoir plus
Élections départementales et régionales 2021 : quelles règles sanitaires pendant la campagne ?
Circulaire du ministère de l'Intérieur aux maires

Service public >> Note complète







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