// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Energies

Actu - Quotas carbone gratuits pour les industriels livrant de la chaleur à des réseaux de chaleur urbains : quelles conditions d’attribution ?

Article ID.CiTé du 08/09/2023



Actu -  Quotas carbone gratuits pour les industriels livrant de la chaleur à des réseaux de chaleur urbains : quelles conditions d’attribution ?
Plusieurs collectivités ont souhaité avoir un complément d’information sur le développement de leurs réseaux de chaleur à partir de la chaleur issue du tissu industriel de leur territoire.

L’attribution de quotas carbone gratuits peut être un argument de taille pour inciter les industriels à mettre à disposition des réseaux une chaleur issue du process, et ces collectivités se demandent dans quelles mesures les industriels peuvent bénéficier de ces quotas.

Au sommaire :
 - Un gisement de chaleur fatale sous exploité
 - Le marché européen du Carbone
 - Valorisation de chaleur fatale et quotas de CO2 gratuits
 - Évolutions à venir du marché du carbone (ETS2)

Le marché du carbone en Europe est en cours de changement puisque le 18 avril dernier, 
le parlement européen a voté en faveur de la mise en place d’un second marché du carbone (ETS2), prévu pour 2027.

AMORCE >> 
Dossier complet


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus