Actu. / RAPPEL - Autocar : ceintures de sécurité obligatoires à partir de septembre 2015

À partir du 1er septembre 2015, les autocars doivent être équipés de ceintures de sécurité homologuées.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers, sous peine d’une amende de 135 €. Cependant, les personnes de forte corpulence, en situation de handicap ou les femmes enceintes sont dispensées du port de la ceinture dont la longueur est inadaptée à leur morphologie
Service Public - 2015-06-01

Dans la même rubrique

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises
Doc - Financement pérenne et adapté aux réalités de terrain de la transition énergétique des mobilités - 10 propositions pour ne laisser aucun territoire à quai
Doc - Les Systèmes de transport routier automatisés en France
Actu - Philippe Tabarot annonce l’ouverture de la cinquième édition du programme Propulse, destiné à accélérer les innovations en matière de mobilités
Actu - Signature de l'avenant à la convention-cadre du volet mobilité du plan Marseille en Grand pour un montant de 500 millions d'euros

Actu. / RAPPEL - Autocar : ceintures de sécurité obligatoires à partir de septembre 2015

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

Doc - Financement pérenne et adapté aux réalités de terrain de la transition énergétique des mobilités - 10 propositions pour ne laisser aucun territoire à quai

Doc - Les Systèmes de transport routier automatisés en France

Actu - Philippe Tabarot annonce l’ouverture de la cinquième édition du programme Propulse, destiné à accélérer les innovations en matière de mobilités

Actu - Signature de l'avenant à la convention-cadre du volet mobilité du plan Marseille en Grand pour un montant de 500 millions d'euros

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025