Actu. / Recensement économique des achats publics notifiés en 2015 : la collecte est ouverte

La collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2015 est effective depuis le 1er janvier 2015.
Les acheteurs déclarant leurs contrats à l’OEAP via internet (procédure REAP) pourront saisir leurs données 2015 jusqu'au 30 juin 2016.
Pour les acheteurs transmettant des fiches papier, la date limite impérative a été fixée au 31 mai 2016.
Rappel : la fiche modèle 2012 est obligatoire. Les recto-verso ne sont pas autorisés : 1 fiche = 1 page = 1 feuille.
OEAP/DAJ - 2015-01-07

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