Actu - Réforme du chèque énergie : un nouveau système d’attribution risquant d’aggraver le non-recours Mis en place en 2018, le chèque énergie est une aide dédiée au paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, bois, fioul) destinée a

Mis en place en 2018, le chèque énergie est une aide dédiée au paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, bois, fioul) destinée aux ménages aux revenus modestes. D’un montant de 48 à 277 euros, ce chèque était jusqu’en 2023 envoyé automatiquement à tous les ménages éligibles (plus de 5 millions de ménages vulnérables).

La campagne d’envoi de 2024 avait déjà suscité des remous : le chèque a été attribué aux mêmes bénéficiaires qu’en 2023 et les « nouveaux » bénéficiaires (personnes nouvellement éligibles du fait d’une évolution de leur situation ) ont dû en faire la demande sur un portail en ligne (voir notre article ). Fin septembre, sur un million de demandes attendues sur le portail, seules 110 000 ont été faites et 31 500 chèques ont été attribués (soit près de 97% de non-recours).

Sommaire
- Ce que prévoit la réforme pour 2025 (projet de loi de finances 2025 )
- Un risque important de non-recours

Source - RAPPEL

Dans la même rubrique

Actu - Réforme du chèque énergie : un nouveau système d’attribution risquant d’aggraver le non-recours Mis en place en 2018, le chèque énergie est une aide dédiée au paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, bois, fioul) destinée a

JORF - PRODICEE : un outil pour mesurer et piloter les économies d’énergie (2025–2029)

Actu - Énergies renouvelables : l’APVF s’oppose fermement au moratoire et défend la liberté des territoires

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Parl. - Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 - Rejet du texte à l’Assemblée Nationale

Actu - Energies renouvelables - Ne pas gâcher le potentiel rural

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau