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Manuel Valls a annoncé, mardi 9 juin, un important volet de mesures en faveur des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME). L’un des dispositifs de ce plan porte sur les effets de seuil. Pour les TPE, les obligations sociales jusqu’à présent fixées aux entreprises de plus de 9, 10 ou 11 salariés sont uniformisées au seuil de 11 salariés.
Ce relèvement de seuil concerne l’instauration du versement transport (VT, qui concerne jusqu’ici les entreprises de plus de 9 salariés), le dispositif qui finance le transport public et la mobilité durable. Le GART, l’AMGVF, l’ACUF et l’AdCF estiment que ce relèvement du seuil fera perdre jusqu’à 500 millions d’euros aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sans aucune compensation financière de l’Etat.
Les associations d’élus des collectivités locales rappellent que le VT est indispensable au financement du transport public en France, dans la mesure où il s’élève à 7,1 milliards d’euros, dont 3,4 milliards pour l’Île-de-France et 3,7 milliards pour la province.
ADCF - 2015-06-09
Emploi dans les PME: les principales mesures annoncées par Manuel Valls
Premier Ministre - 2015-06-09
Ce relèvement de seuil concerne l’instauration du versement transport (VT, qui concerne jusqu’ici les entreprises de plus de 9 salariés), le dispositif qui finance le transport public et la mobilité durable. Le GART, l’AMGVF, l’ACUF et l’AdCF estiment que ce relèvement du seuil fera perdre jusqu’à 500 millions d’euros aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sans aucune compensation financière de l’Etat.
Les associations d’élus des collectivités locales rappellent que le VT est indispensable au financement du transport public en France, dans la mesure où il s’élève à 7,1 milliards d’euros, dont 3,4 milliards pour l’Île-de-France et 3,7 milliards pour la province.
ADCF - 2015-06-09
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