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Afin de renforcer les dynamiques en cours sur le terra in, le CGET a transmis aux préfets de région et de département une instruction qui précise les modalités de concrétisation des engagements de droit commun des signataires des contrats de ville.
Il s’agit d’intégrer à ces contrats une annexe d’"engagements de service public" permettant de rendre effective et visible l’implication de la solidarité nationale et des solidarités territoriales dans les quartiers prioritaires. Ces engagements des signataires des contrats de ville peuvent porter sur des engagements financiers, de ressources humaines ou opérationnelles. Pour l’Etat il s’agit par exemple de mobiliser une part déterminée des contrats aidés pour les quartiers prioritaires des contrats de ville ou de viser une proportion d’enfants préscolarisés dans les écoles des réseaux d’éducation prioritaire (REP+).
En outre, cette instruction demande aux ^préfets de mobiliser les communes et intercommunalités pour que les outils prévus par la loi de programmation pour la ville de 2014 soient opérationnels.
Deux documents méthodologiques, co-construits avec des acteurs territoriaux, accompagnent la publication de cette instruction.
Le "géo-référencement" qui permet pour chaque dispositif de mesurer la part de bénéficiaires résidant en quartiers prioritaires est ouvert à tous les services publics. Chaque collectivité publique est ainsi en capacité de s’assurer qu’elle en fait plus pour les publics et les territoires qui en ont le plus besoin.
CGET - 2017-03-16
Il s’agit d’intégrer à ces contrats une annexe d’"engagements de service public" permettant de rendre effective et visible l’implication de la solidarité nationale et des solidarités territoriales dans les quartiers prioritaires. Ces engagements des signataires des contrats de ville peuvent porter sur des engagements financiers, de ressources humaines ou opérationnelles. Pour l’Etat il s’agit par exemple de mobiliser une part déterminée des contrats aidés pour les quartiers prioritaires des contrats de ville ou de viser une proportion d’enfants préscolarisés dans les écoles des réseaux d’éducation prioritaire (REP+).
En outre, cette instruction demande aux ^préfets de mobiliser les communes et intercommunalités pour que les outils prévus par la loi de programmation pour la ville de 2014 soient opérationnels.
Deux documents méthodologiques, co-construits avec des acteurs territoriaux, accompagnent la publication de cette instruction.
Le "géo-référencement" qui permet pour chaque dispositif de mesurer la part de bénéficiaires résidant en quartiers prioritaires est ouvert à tous les services publics. Chaque collectivité publique est ainsi en capacité de s’assurer qu’elle en fait plus pour les publics et les territoires qui en ont le plus besoin.
CGET - 2017-03-16
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